Qu'est-ce que la TVH?

La taxe de vente harmonisée (TVH) regroupe la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente provinciale (TVP) dans les provinces participantes. Elle s'applique aux fournitures taxables de produits et services effectuées dans les provinces suivantes :

  • Île-du-Prince-Édouard;
  • Nouveau-Brunswick;
  • Nouvelle-Écosse;
  • Ontario;
  • Terre-Neuve-et-Labrador.

Perception de la TVH

La TVH s'applique selon les mêmes règles que la TPS. Son taux varie d'une province participante à l'autre.

Les entreprises inscrites au fichier de la TPS sont automatiquement inscrites à celui de la TVH. Celles-ci doivent nous remettre la TVH qu'elles perçoivent lorsqu'elles effectuent des fournitures taxables (à l'exclusion des fournitures détaxées) dans les provinces participantes. 

Les règles relatives au lieu de fourniture permettent de déterminer quand une fourniture est considérée comme effectuée dans une province participante. Les inscrits du Québec qui font des affaires dans les provinces participantes doivent tenir compte de ces règles. Elles leur permettent de déterminer si elles doivent percevoir la TVH ou la TPS sur les fournitures faites dans ces provinces. Ces règles sont les mêmes que celles qui permettent de déterminer si une transaction a lieu au Québec. Pour plus de renseignements, consultez le bulletin d'information technique sur la TPS/TVH Taxe de vente harmonisée – Règles sur le lieu de fourniture pour déterminer si une fourniture est effectuée dans une province (B-103), accessible dans le site du gouvernement du Canada.

Juste. Pour Tous.

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