La taxe de vente harmonisée (TVH) regroupe la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente provinciale (TVP) dans les provinces participantes. Elle s'applique aux fournitures taxables de produits et services effectuées dans les provinces suivantes :

• Île-du-Prince-Édouard;
• Nouveau-Brunswick;
• Nouvelle-Écosse;
• Ontario;
• Terre-Neuve-et-Labrador.

Perception de la TVH

De façon générale, la TVH s'applique selon les mêmes règles que la TPS, mais son taux varie d'une province participante à l'autre.

Les entreprises inscrites au fichier de la TPS sont automatiquement inscrites à celui de la TVH. Celles-ci doivent nous remettre la TVH qu'elles perçoivent si elles effectuent des ventes taxables (à l'exclusion des ventes détaxées) dans les provinces participantes. 

Les règles relatives au lieu de fourniture permettent de déterminer quand une vente est considérée comme effectuée dans une province participante. Les inscrits du Québec qui font des affaires dans les provinces participantes doivent tenir compte de ces règles. Elles leur permettent de déterminer s'ils doivent percevoir la TVH ou la TPS sur les ventes faites dans ces provinces.

Ces règles sont les mêmes que celles qui permettent de déterminer si une transaction a lieu au Québec. Pour plus d'information concernant l'application de la TPS/TVH, consultez le mémorandum sur la TPS/TVH Lieu de fourniture dans une province – Aperçu (3-3-2 Ce lien ouvrira un nouvel onglet), publié par l'Agence du revenu du Canada.