Historique des taux de la TPS et de la TVQ
Les tableaux suivants présentent l'historique des taux de la TPS et de la TVQ depuis l'entrée en vigueur de ces taxes.
Si vous désirez connaître l'historique des taux de la TVH applicables dans les provinces participantes, consultez le site du gouvernement du Canada.
| Période | Taux |
|---|---|
| Du 1er janvier 1991 au 30 juin 2006 | 7 % |
| Du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2007 | 6 % |
| Depuis le 1er janvier 2008 | 5 % |
| Période | Taux |
|---|---|
| Du 1er juillet 1992 au 12 mai 1994 | 8 % et 4 %1 |
| Du 13 mai 1994 au 31 décembre 1997 | 6,5 % |
| Du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2010 | 7,5 % |
| Du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 | 8,5 % |
| Du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 | 9,5 % |
| Depuis le 1er janvier 2013 | 9,975 % |
- Le taux de 8 % s'appliquait à la fourniture de biens meubles corporels (y compris l'électricité et le gaz) et à la fourniture de services de téléphonie ou de télécommunication. La fourniture de ces biens et de ces services était déjà une fourniture taxable avant l'entrée en vigueur de la TVQ.
Le taux de 4 % s'appliquait à la fourniture de services (à l'exclusion des services de téléphonie ou de télécommunication), de même qu'à la fourniture de biens immeubles et de biens meubles incorporels. La fourniture de ces biens et de ces services est devenue une fourniture taxable avec l'entrée en vigueur de la TVQ.