Types de fournitures

Note
Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Fin de la note

Il existe trois types de fournitures : les fournitures taxables, les fournitures détaxées et les fournitures exonérées.

Lorsque vous faites une transaction, vous devez déterminer à quel type de fourniture elle correspond. Ainsi, vous saurez si vous devez ou non percevoir la TPS et la TVQ.

De plus, le type de fourniture que vous effectuez déterminera si vous avez droit à des crédits de taxe sur les intrants (CTI) et à des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI).

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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