Types de fournitures
Il existe trois types de fournitures : les fournitures taxables, les fournitures détaxées et les fournitures exonérées.
Lorsque vous faites une transaction, vous devez déterminer à quel type de fourniture elle correspond. Ainsi, vous saurez si vous devez ou non percevoir la TPS et la TVQ.
De plus, le type de fourniture que vous effectuez déterminera si vous avez droit à des crédits de taxe sur les intrants (CTI) et à des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI).