Lieu de fourniture

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Il est important de déterminer quel est le lieu de fourniture pour savoir quelles taxes doivent être appliquées : la TVH ou la TPS et la TVQ.

La TPS s'applique au prix de la plupart des transactions effectuées au Canada. De même, la TVQ s'applique à la majorité des transactions effectuées au Québec. 

Notez que la TVH remplace la taxe de vente provinciale et la TPS dans les provinces participantes.

Pour plus d'information concernant l'application de la TPS/TVH, consultez le bulletin d'information technique Taxe de vente harmonisée – Règles sur le lieu de fourniture pour déterminer si une fourniture est effectuée dans une province (B-103), publié par l'Agence du revenu du Canada.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter