RQConf_PartnerLoginUrl RQConf_CheckUrl
exclamtri

The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Taux de la TVH

Le taux de la taxe de vente harmonisée (TVH) diffère d'une province participante à l'autre. Bien que le taux de la partie fédérale de cette taxe soit de 5 % dans toutes les provinces participantes, celui de la partie provinciale est propre à chaque province.

Le tableau suivant indique le taux de la TVH ainsi que les taux de la partie provinciale et de la partie fédérale de la TVH applicables dans chaque province participante.

Taux de la TVH dans les provinces participantes
Province Taux de la TVH Partie provinciale de la TVH Partie fédérale de la TVH
Île-du-Prince-Édouard 15 % 10 % 5 %
Nouveau-Brunswick 15 % 10 % 5 %
Nouvelle-Écosse 15 % 10 % 5 %
Ontario 13 % 8 % 5 %
Terre-Neuve-et-Labrador 15 % 10 % 5 %

Si vous désirez connaître l'historique des taux de la TVH applicables dans les provinces participantes, consultez le site du gouvernement du Canada.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter