Taux de la TVH

Le taux de la taxe de vente harmonisée (TVH) diffère d'une province participante à l'autre. Bien que le taux de la partie fédérale de cette taxe soit de 5 % dans toutes les provinces participantes, celui de la partie provinciale est propre à chaque province.

Le tableau suivant indique le taux de la TVH ainsi que les taux de la partie provinciale et de la partie fédérale de la TVH applicables dans chaque province participante.

Taux de la TVH dans les provinces participantes
ProvinceTaux de la TVHPartie provinciale de la TVHPartie fédérale de la TVH
Île-du-Prince-Édouard15 %110 %25 %
Nouveau-Brunswick15 %310 %45 %
Nouvelle-Écosse15 %10 %5 %
Ontario13 %8 %5 %
Terre-Neuve-et-Labrador15 %510 %65 %
  1. Taux en vigueur à compter du 1er octobre 2016. Avant cette date, le taux était de 14 %.
  2. Taux en vigueur à compter du 1er octobre 2016. Avant cette date, le taux était de 9 %.
  3. Taux en vigueur à compter du 1er juillet 2016. Avant cette date, le taux était de 13 %.
  4. Taux en vigueur à compter du 1er juillet 2016. Avant cette date, le taux était de 8 %.
  5. Voyez la note 3.
  6. Voyez la note 4.

Juste. Pour Tous.

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