Taux de la TVH
Le taux de la taxe de vente harmonisée (TVH) diffère d'une province participante à l'autre. Bien que le taux de la partie fédérale de cette taxe soit de 5 % dans toutes les provinces participantes, celui de la partie provinciale est propre à chaque province.
Le tableau suivant indique le taux de la TVH ainsi que les taux de la partie provinciale et de la partie fédérale de la TVH applicables dans chaque province participante.
Province | Taux de la TVH | Partie provinciale de la TVH | Partie fédérale de la TVH |
---|---|---|---|
Île-du-Prince-Édouard | 15 % | 10 % | 5 % |
Nouveau-Brunswick | 15 % | 10 % | 5 % |
Nouvelle-Écosse | 15 % | 10 % | 5 % |
Ontario | 13 % | 8 % | 5 % |
Terre-Neuve-et-Labrador | 15 % | 10 % | 5 % |
Si vous désirez connaître l'historique des taux de la TVH applicables dans les provinces participantes, consultez le site du gouvernement du Canada.