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Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Des règles particulières s'appliquent notamment aux ventes

  • d'immeubles;
  • de services rattachés à un immeuble;
  • de services de transport de passagers ou de marchandises;
  • de services de télécommunication.

Si vous résidez au Québec et que vous êtes inscrits aux fichiers de la TPS et de la TVQ, communiquez avec nous pour en savoir plus.

Transactions effectuées par Internet

Pour plus de renseignements sur les transactions effectuées par Internet, consultez le bulletin d'information technique La TPS/TVH et le commerce électronique (B-090), accessible dans le site du gouvernement du Canada.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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