Autres ventes
Des règles particulières s'appliquent notamment aux ventes
- d'immeubles;
- de services rattachés à un immeuble;
- de services de transport de passagers ou de marchandises;
- de services de télécommunication.
Si vous résidez au Québec et que vous êtes inscrits aux fichiers de la TPS et de la TVQ, communiquez avec nous pour en savoir plus.
Note
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Transactions effectuées par Internet
Pour plus de renseignements sur les transactions effectuées par Internet, consultez le bulletin d'information technique La TPS/TVH et le commerce électronique (B-090), accessible dans le site du gouvernement du Canada.