Nous analyserons la demande d'ajout d'un nouveau répondant une fois que nous aurons reçu les documents requis conformes. Ces documents comprennent 

• le formulaire Demande de modification de renseignements relatifs au permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires (SM-25);
• le formulaire Déclaration d'une personne liée à une entreprise de services monétaires (SM-3.A);
• un document officiel confirmant la nomination du nouveau répondant (par exemple, une résolution du conseil d'administration ou des actionnaires, ou un mandat [procuration] de l'exploitant de l'ESM). Notez que, si le répondant est un dirigeant de l'entreprise et qu'il ne figure pas au registre des entreprises, un document confirmant que cette personne a été désignée pour agir à titre de dirigeant et indiquant sa fonction devra nous être fourni. Notez également que le répondant doit résider au Québec.

Dans le cas de la nomination d'un nouveau répondant, nous devrons obtenir un rapport d'habilitation sécuritaire (RHS) de la Sûreté du Québec. Nous vous facturerons alors des droits relatifs à la délivrance d'un RHS pour celui-ci.

Une fois que nous aurons obtenu un RHS conforme et reçu le paiement de la facture relative à celui-ci, nous procéderons aux modifications requises dans le dossier de l'ESM.

Une fois que nous aurons reçu les formulaires Demande de modification de renseignements relatifs au permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires (SM-25) et Demande de permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires (SM-3) dûment remplis, nous procéderons aux modifications requises dans le dossier de l'ESM et nous vous enverrons un permis modifié.

Dans le cas d'une ESM qui demande un ajout pour la catégorie « Exploitation de guichets automatiques » ou « Exploitation de guichets automatiques de cryptoactifs », nous vous enverrons des vignettes (celles-ci tiennent lieu de permis) selon le nombre de guichets exploités. Consultez le guide Guichets automatiques – Instructions relatives à la vignette (SM-22.1.G) pour vous assurer d'apposer celles-ci correctement.

Une fois que nous aurons reçu les formulaires Demande de modification de renseignements relatifs au permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires (SM-25) et Déclaration de renseignements concernant l'exploitation de guichets automatiques par une entreprise de services monétaires (SM-3.GA) dûment remplis, nous analyserons le dossier de l'ESM.

Une fois que nous aurons analysé le dossier de l'ESM et que nous aurons reçu le paiement relatif aux guichets ajoutés, nous mettrons à jour le dossier de l'ESM et nous vous enverrons les vignettes à apposer sur chacun des nouveaux guichets. Consultez le guide Guichets automatiques – Instructions relatives à la vignette (SM-22.1.G) pour vous assurer d'apposer celles-ci correctement.

Une fois que nous aurons reçu les formulaires Demande de modification de renseignements relatifs au permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires (SM-25) et Déclaration d'une personne liée à une entreprise de services monétaires (SM-3.A) dûment remplis, nous procéderons aux analyses nécessaires.

L'ajout de chaque personne liée à l'ESM donnera lieu à une demande de rapport d'habilitation sécuritaire (RHS) à la Sûreté du Québec. Pour chaque RHS demandé, nous vous ferons parvenir une facture.

Une fois que nous aurons obtenu les RHS conformes et reçu le paiement relatif à ceux-ci, nous procéderons aux modifications requises dans le dossier de l'ESM.

Une fois que nous aurons reçu le formulaire Demande de modification de renseignements relatifs au permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires (SM-25) dûment rempli, nous procéderons au changement d'adresse dans le dossier de l'ESM.

Nous analyserons les modifications relatives aux antécédents de l'ESM une fois que nous aurons reçu les formulaires Demande de modification de renseignements relatifs au permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires (SM-25) et Demande de permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires (SM-3) dûment remplis.

Il est possible que les modifications entraînent la suspension ou la révocation du permis de l'ESM. Si tel est le cas, nous vous enverrons un avis pour vous en informer et nous mettrons à jour le dossier de l'ESM en tenant compte de la suspension ou de la révocation de son permis.

Une fois que nous aurons reçu les formulaires Demande de modification de renseignements relatifs au permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires (SM-25) et Déclaration d'une personne liée à une entreprise de services monétaires (SM-3.A) dûment remplis, nous procéderons aux modifications requises dans le dossier de l'ESM.

Une fois que nous aurons reçu les formulaires Demande de modification de renseignements relatifs au permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires (SM-25) et Demande de permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires (SM-3) dûment remplis, nous procéderons aux modifications requises dans le dossier de l'ESM.

Une fois que nous aurons reçu les formulaires Demande de modification de renseignements relatifs au permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires (SM-25) et Demande de permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires (SM-3) dûment remplis, nous procéderons aux modifications requises dans le dossier de l'ESM.

Une fois que nous aurons reçu les formulaires Demande de modification de renseignements relatifs au permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires (SM-25) et Demande de permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires (SM-3) dûment remplis, nous procéderons aux modifications requises dans le dossier de l'ESM.

Une fois que nous aurons reçu les formulaires Demande de modification de renseignements relatifs au permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires (SM-25) et Déclaration d'une personne liée à une entreprise de services monétaires (SM-3.A) dûment remplis, nous procéderons aux modifications requises dans le dossier de l'ESM.

Il est possible que les modifications entraînent la suspension ou la révocation du permis de l'ESM. Si tel est le cas, nous vous enverrons un avis pour vous en informer et nous mettrons à jour le dossier de l'ESM en tenant compte de la suspension ou de la révocation de son permis.

Une fois que nous aurons reçu les formulaires Demande de modification de renseignements relatifs au permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires (SM-25) et Déclaration de renseignements concernant l'exploitation de guichets automatiques par une entreprise de services monétaires (SM-3.GA) dûment remplis, nous procéderons aux modifications requises dans le dossier de l'ESM.

Une fois que nous aurons reçu les formulaires Demande de modification de renseignements relatifs au permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires (SM-25) et Déclaration d'une personne liée à une entreprise de services monétaires (SM-3.A) dûment remplis, nous procéderons aux analyses nécessaires et nous mettrons à jour le dossier de l'ESM.

Une fois que nous aurons reçu les formulaires Demande de modification de renseignements relatifs au permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires (SM-25) et Demande de permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires (SM-3) dûment remplis, nous procéderons aux modifications requises dans le dossier de l'ESM et nous vous enverrons un permis modifié.

Une fois que nous aurons reçu le formulaire Demande de modification de renseignements relatifs au permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires (SM-25) dûment rempli, nous procéderons aux analyses nécessaires et nous retirerons les personnes liées visées du dossier de l'ESM.

Une fois que nous aurons reçu le formulaire Demande de modification de renseignements relatifs au permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires (SM-25) dûment rempli, nous vous ferons parvenir une confirmation du retrait du permis de l'ESM.