Communiquer avec nous – Permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires
Il est possible que vous ayez à communiquer avec nous dans le cadre des démarches relatives au permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires (ESM). Voici les principales situations où vous pourriez avoir à nous joindre et les différentes façons de le faire.
Vous pouvez nous transmettre des documents par courriel sécurisé ou par la poste.
Par courriel sécurisé
Si vous souhaitez nous transmettre des documents par courriel sécurisé, l'échange d'informations doit d'abord être initié par l'un de nos employés, qui vous donnera la marche à suivre pour vous inscrire à notre service de communication sécurisé. Pour ce faire, communiquez avec nous en composant le 1 800 567-4692 (option 5).
Par la poste
Faites-nous parvenir les documents à l'adresse suivante :
Revenu Québec
C. P. 25900, succursale Terminus
Québec (Québec) G1A 0B9
Si vous devez effectuer un paiement en ligne et que vous n'avez pas de code de paiement, communiquez avec nous pour en obtenir un en composant le 1 800 567-4692 (option 5).
Si le plan d'affaires de l'ESM comporte de la cryptomonnaie, vous devez joindre certains documents supplémentaires à votre demande de permis d'exploitation. Pour plus d'information, communiquez avec nous en composant le 1 800 567-4692 (option 5).
Pour toute autre question concernant les démarches relatives au permis d'exploitation d'une ESM, communiquez avec nous en composant le 1 800 567-4692 (option 5).