Délais de traitement liés aux services offerts aux entreprises de services monétaires

Voici les délais de traitement liés aux services que nous offrons aux entreprises de services monétaires (ESM).

Notez que les délais sont déterminés en tenant compte des jours civils. Ils incluent donc les jours de la fin de semaine et les jours fériés.

Services offerts	Délais visés	Cibles^{1Référez-vous à la note 1.}
Demande de permis d'exploitation d'une ESM	50 jours^{2Référez-vous à la note 2.}	90 %
Demande de modification de renseignements relatifs au permis d'exploitation d'une ESM (demande nécessitant un rapport d'habilitation sécuritaire et une inspection)	50 jours^{2Référez-vous à la note 2.}	90 %
Demande de modification de renseignements relatifs au permis d'exploitation d'une ESM (demande ne nécessitant pas de rapport d'habilitation sécuritaire ni d'inspection)	25 jours^{2Référez-vous à la note 2.}	90 %
Notes Note 1Les cibles exprimées en pourcentage correspondent à la proportion des cas à l'égard desquels nous souhaitons respecter les délais visés. En effet, il est possible que, dans des circonstances particulières ou indépendantes de notre volonté, nous ne soyons pas en mesure de les respecter. Note 2Le nombre de jours nécessaires au traitement de la demande inclut le temps qu'il nous faut à partir de l'enregistrement du dossier jusqu'à la communication de notre décision, mais exclut le temps qu'il vous faut pour nous fournir toute information nécessaire au traitement de la demande. Fin de la note

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