Délais de traitement liés aux services offerts aux entreprises de services monétaires
Voici les délais de traitement liés aux services que nous offrons aux entreprises de services monétaires (ESM).
Notez que les délais sont déterminés en tenant compte des jours civils. Ils incluent donc les jours de la fin de semaine et les jours fériés.
Services offerts |
Délais visés |
Cibles1Référez-vous à la note 1. |
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Demande de permis d'exploitation d'une ESM |
50 jours2Référez-vous à la note 2. |
90 % |
Demande de modification de renseignements relatifs au permis d'exploitation d'une ESM (demande nécessitant un rapport d'habilitation sécuritaire et une inspection) |
50 jours2Référez-vous à la note 2. |
90 % |
Demande de modification de renseignements relatifs au permis d'exploitation d'une ESM (demande ne nécessitant pas de rapport d'habilitation sécuritaire ni d'inspection) |
25 jours2Référez-vous à la note 2. |
90 % |
Notes
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