Déclaration de renseignements et avis

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Note

Des informations concernant les modalités de production de la déclaration de renseignements et de l'avis seront ajoutées à cette page lorsque ces modalités auront été déterminées.

En plus de leurs autres obligations, les exploitants de plateformes de distribution et les exploitants de plateformes de logements doivent produire une déclaration de renseignements. Les personnes qui fournissent des services d'entreposage au Québec afin de permettre la vente de biens par des non-résidents doivent pour leur part nous fournir un avis.

Fournisseur de services d'entreposage

Une personne qui fournit des services d'entreposage au Québec afin de permettre la vente de biens par des non-résidents (par exemple, une personne qui exploite un entrepôt de traitement des commandes) doit nous en aviser.

Cet avis doit nous être transmis

  • au plus tard le 1er janvier 2022, si la personne fournit les services d'entreposage dans le cadre d'une entreprise exploitée depuis le 1er juillet 2021;
  • dans les six mois suivant le jour où la personne a commencé à fournir les services d'entreposage dans le cadre d'une entreprise, ou à toute autre date ultérieure que nous aurons autorisée, dans les autres cas.

Une telle personne est également tenue de conserver des registres contenant certains renseignements relatifs à ces services d'entreposage. Plus d'informations suivront concernant les renseignements qui doivent figurer dans ces registres.

Exploitant d'une plateforme numérique

Une personne qui est inscrite au fichier de la TVQ ou qui devrait l'être est tenue de produire, pour chaque année civile, une déclaration de renseignements concernant

  • les fournitures de biens meubles corporels entreposés au Canada et livrés au Québec (dans le cas de l'exploitant d'une plateforme de distribution);
  • les fournitures de logements provisoires situés au Québec, effectuées au cours de l'année civile visée (dans le cas de l'exploitant d'une plateforme de logements).

Plus d'informations suivront concernant les renseignements qui doivent figurer dans cette déclaration.

Cette déclaration doit être produite pour chaque année civile. Elle doit nous être transmise au plus tard le 1er juillet de l'année civile suivante.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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