Inscription au fichier de la TVQ pour les fournisseurs hors Québec

Selon votre situation, vous pourriez être tenu de vous inscrire au fichier de la TVQ dans le cadre du régime désigné ou du régime régulier.

Voyez la situation qui s'applique à vous parmi les suivantes :

Inscription dans le cadre du régime désigné

Inscription dans le cadre du régime régulier

Avant de commencer le processus d'inscription, veuillez vérifier quel régime s'applique à votre situation.

Selon votre situation, vous pourriez devoir faire deux calculs pour vérifier si vous devez vous inscrire au fichier de la TVQ dans le cadre du régime désigné ou du régime régulier. C'est le cas notamment si vous êtes l'exploitant d'une plateforme de distribution ou un fournisseur hors Québec qui entrepose des biens au Québec. Si vous déterminez que vous devez vous inscrire dans le cadre de ces deux régimes, inscrivez-vous uniquement dans le cadre du régime régulier. En effet, c'est l'inscription à ce régime qui prime.

Fin de la note

Inscription – Régime désigné
Si vous êtes prêt à inscrire votre entreprise au fichier de la TVQ dans le cadre du régime désigné, utilisez le service Inscription au fichier de la TVQ pour les fournisseurs hors Québec, accessible dans Mon dossier pour les fournisseurs hors Québec. Pour y accéder, cliquez sur le bouton ci-dessous. Accès à Mon dossier
Une fois inscrit, vous posséderez un numéro d'inscription au fichier de la TVQ contenant les lettres NR et vous aurez accès à l'ensemble des services qui vous concernent, accessibles dans Mon dossier pour les fournisseurs hors Québec, tels que Modifier les renseignements relatifs au dossier de l'entreprise; Produire une déclaration de TVQ; Consulter les déclarations de TVQ.

Inscription – Régime désigné

Si vous êtes prêt à inscrire votre entreprise au fichier de la TVQ dans le cadre du régime désigné, utilisez le service Inscription au fichier de la TVQ pour les fournisseurs hors Québec, accessible dans Mon dossier pour les fournisseurs hors Québec. Pour y accéder, cliquez sur le bouton ci-dessous.

Accès à Mon dossier

Une fois inscrit, vous posséderez un numéro d'inscription au fichier de la TVQ contenant les lettres NR et vous aurez accès à l'ensemble des services qui vous concernent, accessibles dans Mon dossier pour les fournisseurs hors Québec, tels que

Modifier les renseignements relatifs au dossier de l'entreprise;
Produire une déclaration de TVQ;
Consulter les déclarations de TVQ.

Inscription – Régime régulier

Si vous êtes prêt à inscrire votre entreprise au fichier de la TVQ dans le cadre du régime régulier, communiquez avec nous. Vous trouverez nos coordonnées au bas de cette page.

Une fois inscrit, vous posséderez un numéro d'inscription au fichier de la TVQ contenant les lettres TQ et vous pourrez demander l'accès à l'ensemble des services qui vous concernent, accessibles dans Mon dossier pour les entreprises, tels que

Modifier les renseignements relatifs au dossier de l'entreprise;
Produire une déclaration de TVQ;
Consulter les déclarations de TVQ.

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