Inscription au fichier de la TVQ pour les fournisseurs hors Québec

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Selon votre situation, vous pourriez être tenu de vous inscrire au fichier de la TVQ dans le cadre du régime désigné ou du régime régulier.

Important
Selon votre situation, vous pourriez devoir faire deux calculs pour vérifier si vous devez vous inscrire au fichier de la TVQ dans le cadre du régime désigné ou du régime régulier. C'est le cas notamment si vous êtes l'exploitant d'une plateforme de distribution ou un fournisseur hors Québec qui entrepose des biens au Québec. Si vous déterminez que vous devez vous inscrire dans le cadre de ces deux régimes, inscrivez-vous uniquement dans le cadre du régime régulier. En effet, c'est l'inscription à ce régime qui prime.
Inscription – Régime désigné

Si vous êtes prêt à inscrire votre entreprise au fichier de la TVQ dans le cadre du régime désigné, utilisez le service Inscription au fichier de la TVQ pour les fournisseurs hors Québec, accessible dans Mon dossier pour les fournisseurs hors Québec. Pour y accéder, cliquez sur le bouton ci-dessous.

Accès à Mon dossier

Une fois inscrit, vous posséderez un numéro d'inscription au fichier de la TVQ contenant les lettres NR et vous aurez accès à l'ensemble des services qui vous concernent, accessibles dans Mon dossier pour les fournisseurs hors Québec, tels que

  • Modifier les renseignements relatifs au dossier de l'entreprise;
  • Produire une déclaration de TVQ;
  • Consulter les déclarations de TVQ.

Inscription – Régime régulier

Si vous êtes prêt à inscrire votre entreprise au fichier de la TVQ dans le cadre du régime régulier, communiquez avec nous. Vous trouverez nos coordonnées au bas de cette page.

Une fois inscrit, vous posséderez un numéro d'inscription au fichier de la TVQ contenant les lettres TQ et vous pourrez demander l'accès à l'ensemble des services qui vous concernent, accessibles dans Mon dossier pour les entreprises, tels que

  • Modifier les renseignements relatifs au dossier de l'entreprise;
  • Produire une déclaration de TVQ;
  • Consulter les déclarations de TVQ.

Nous joindre

Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question? Laissez-nous un message dans notre boîte vocale ou envoyez-nous un courriel, et nous communiquerons avec vous dans les plus brefs délais. 

Par téléphone

Canada et États-Unis : 1 833 372-3850 (sans frais)

Ailleurs : 1 819 348-9735 (des frais s'appliquent)

Par courriel

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