Inscription au fichier de la TVQ pour les fournisseurs hors Québec
Selon votre situation, vous pourriez être tenu de vous inscrire au fichier de la TVQ dans le cadre du régime désigné ou du régime régulier.
Voyez la situation qui s'applique à vous parmi les suivantes :
Inscription dans le cadre du régime désigné
- Fournisseur hors Canada qui n'est pas inscrit au fichier de la TPS/TVH dans le cadre du régime régulier
- Fournisseur hors Québec qui est inscrit au fichier de la TPS/TVH dans le cadre du régime régulier
- Exploitant d'une plateforme de logements
- Exploitant d'une plateforme de distribution qui réside hors du Québec
Inscription dans le cadre du régime régulier
- Fournisseur hors Québec qui entrepose ou livre des biens au Québec
- Exploitant d'une plateforme de distribution
Avant de commencer le processus d'inscription, veuillez vérifier quel régime s'applique à votre situation.
| Inscription – Régime désigné | |
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Si vous êtes prêt à inscrire votre entreprise au fichier de la TVQ dans le cadre du régime désigné, utilisez le service Inscription au fichier de la TVQ pour les fournisseurs hors Québec, accessible dans Mon dossier pour les fournisseurs hors Québec. Pour y accéder, cliquez sur le bouton ci-dessous. |
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Une fois inscrit, vous posséderez un numéro d'inscription au fichier de la TVQ contenant les lettres NR et vous aurez accès à l'ensemble des services qui vous concernent, accessibles dans Mon dossier pour les fournisseurs hors Québec, tels que
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Inscription – Régime régulier |
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Si vous êtes prêt à inscrire votre entreprise au fichier de la TVQ dans le cadre du régime régulier, communiquez avec nous. Vous trouverez nos coordonnées au bas de cette page. |
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Une fois inscrit, vous posséderez un numéro d'inscription au fichier de la TVQ contenant les lettres TQ et vous pourrez demander l'accès à l'ensemble des services qui vous concernent, accessibles dans Mon dossier pour les entreprises, tels que
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Canada et États-Unis : 1 833 372-3850 (sans frais)
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