Méthode simplifiée de calcul des CTI et des RTI

Une méthode simplifiée de calcul des crédits de taxe sur les intrants (CTI) et des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) a été conçue pour les petites entreprises et les organismes de services publics (OSP) admissibles. Elle ne change rien à la façon de facturer, de percevoir ou de déclarer la TPS et la TVQ.

Les organismes de bienfaisance, les organismes sans but lucratif (OSBL) admissibles et les autres OSP peuvent utiliser une méthode semblable. Dans ce cas, il ne s'agit pas de CTI ni de RTI, mais de remboursement pour les OSP.

L'avantage d'utiliser la méthode simplifiée, c'est que les montants de taxes exacts, pour chaque facture ou toute autre pièce justificative, n'ont pas à être calculés. Seul le montant des achats taxables (TPS et TVQ incluses) pour lesquels des CTI et des RTI peuvent être demandés doit être pris en compte.

Afin qu'ils puissent utiliser la méthode simplifiée pour un exercice donné, les petites entreprises et les OSP doivent remplir toutes les conditions suivantes :

Ils sont des inscrits.
Leurs ventes taxables faites à l'échelle mondiale au cours de l'exercice précédent ne dépassent pas 1 million de dollars (TPS et TVQ non comprises). Ce montant ne comprend pas les ventes de services financiers, d'immeubles et d'achalandage. Toutefois, il inclut les ventes faites par leurs associés.
S'ils commencent à utiliser la méthode au cours d'un trimestre qui n'est pas le premier de leur exercice, le total de leurs ventes taxables faites au cours du ou des trimestres précédents (inclus dans l'exercice en cours) ne doit pas dépasser 1 million de dollars (TPS et TVQ non comprises), dans les régimes de la TPS et de la TVQ.
Ils ne sont pas des institutions financières désignées, par exemple une banque ou un assureur.
Leurs achats taxables (à l'exclusion des achats détaxés) faits au Canada (y compris les achats importés au Canada ou transférés dans une province participante), pour l'exercice précédent, ne dépassent pas 4 millions de dollars (TPS et TVQ non comprises), dans les régimes de la TPS et de la TVQ.
Dans le cas des OSP, ils doivent normalement s'attendre à ce que le total de leurs achats taxables (à l'exclusion des achats détaxés) effectués pendant l'exercice en cours ne dépasse pas 4 millions de dollars (TPS et TVQ comprises), dans les régimes de la TPS et de la TVQ.