Méthode simplifiée de calcul des CTI et des RTI

Une méthode simplifiée de calcul des crédits de taxe sur les intrants (CTI) et des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) a été conçue pour les petites entreprises et les organismes de services publics (OSP) admissibles. Elle ne change rien au mode de facturation ou de perception de la TPS et de la TVQ. Elle ne modifie pas non plus la manière de déclarer les taxes perçues.

L'avantage d'utiliser la méthode simplifiée, c'est que les montants de taxes exacts, pour chaque facture ou toute autre pièce justificative, n'ont pas à être calculés. Il faut seulement tenir compte du montant des achats taxables (TPS et TVQ incluses) pour lesquels des CTI et des RTI peuvent être demandés.

Afin qu'ils puissent utiliser la méthode simplifiée pour un exercice donné, les petites entreprises et les OSP doivent remplir toutes les conditions suivantes :

  • Ils sont des inscrits.
  • Leurs fournitures taxables faites à l'échelle mondiale au cours de l'exercice précédent ne dépassent pas 1 million de dollars. Ce montant ne comprend pas la TPS ni la TVQ. Il ne comprend pas non plus les ventes de services financiers, d'immeubles et d'achalandage. Toutefois, il inclut les fournitures faites par leurs associés.
  • S'ils commencent à utiliser la méthode au cours d'un trimestre qui n'est pas le premier de leur exercice, le total de leurs fournitures taxables faites au cours du ou des trimestres précédents (inclus dans l'exercice en cours) ne doit pas dépasser 1 million de dollars. La TPS et la TVQ sont exclues dans les régimes de la TPS et de la TVQ.
  • Ils ne sont pas des institutions financières désignées, par exemple une banque ou un assureur.
  • Leurs achats taxables (à l'exclusion des achats détaxés) faits au Canada, pour l'exercice précédent, ne dépassent pas 4 millions de dollars. Dans le régime de la TPS, celle-ci est comprise dans ce montant.
  • Dans le cas des OSP, ils doivent normalement s'attendre à ce que le total de leurs achats taxables (à l'exclusion des achats détaxés) effectués pendant l'exercice en cours ne dépasse pas 4 millions de dollars. Dans le régime de la TPS, celle-ci est comprise dans ce montant. Dans le régime de la TVQ, celle-ci est comprise dans ce montant.
Remboursement pour les OSP

Les organismes de bienfaisance, les organismes sans but lucratif (OSBL) admissibles et les autres OSP peuvent utiliser une méthode semblable pour obtenir le remboursement pour les OSP.

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