15. Crédit d'impôt pour recherche scientifique et développement expérimental (ligne 462)

Si vous avez exploité une entreprise au Canada et que vous avez effectué ou fait effectuer pour votre compte de la recherche scientifique et du développement expérimental (R-D), vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt remboursable si votre année d'imposition a débuté avant le 26 mars 2025.

Si vous êtes membre d'une société de personnes qui a exploité une entreprise au Canada et qui a effectué ou fait effectuer pour son compte de la R-D, vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt remboursable si l'exercice de la société de personnes a débuté avant le 26 mars 2025.

Pour une année d'imposition ou un exercice financier qui débute après le 25 mars 2025, ce crédit a été aboli et remplacé par le nouveau crédit d'impôt pour la R-D et la précommercialisation, qui peut seulement être demandé par une société ou une société membre d'une société de personnes.

Fin de la note

Formulaires à joindre

Crédit d'impôt relatif aux salaires – R-D (RD-1029.7)
Crédit d'impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche (RD-1029.8.6)
Crédit d'impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche (RD-1029.8.9.03)
Crédit d'impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé (RD-1029.8.16.1)