297 – Déductions diverses
Si vous avez droit à l'une des déductions suivantes, inscrivez-en le montant à la ligne 297 et inscrivez le numéro correspondant à la déduction à la case 296. Si vous avez droit à plusieurs déductions, inscrivez le total de leurs montants à la ligne 297 et inscrivez « 88 » à la case 296.
| 02 Déduction pour option d'achat de titres | Déduction pour option d'achat de titres |
|---|---|
| 03 Déduction pour chercheur étranger | Déduction pour chercheur étranger |
| 04 Déduction pour expert étranger | Déduction pour expert étranger |
| 05 Déduction pour chercheur étranger en stage postdoctoral | Déduction pour chercheur étranger en stage postdoctoral |
| 06 Déduction pour spécialiste étranger | Déduction pour spécialiste étranger |
| 07 Déduction pour producteur étranger et pour personnel étranger occupant un poste clé dans une production étrangère tournée au Québec | Déduction pour producteur étranger et pour personnel étranger occupant un poste clé dans une production étrangère tournée au Québec |
| 08 Déduction pour revenu d'emploi gagné sur un navire | Déduction pour revenu d'emploi gagné sur un navire |
| 09 Déduction pour employé d'un centre financier international (CFI) | Déduction pour employé d'un centre financier international (CFI) |
| 12 Déduction pour revenu non imposable en vertu d'une convention fiscale | Déduction pour revenu non imposable en vertu d'une convention fiscale |
| 13 Déduction pour frais d'émission d'actions ou de titres relatifs à des ressources québécoises | Déduction pour frais d'émission d'actions ou de titres relatifs à des ressources québécoises |
| 14 Déduction pour employés de certaines organisations internationales | Déduction pour employés de certaines organisations internationales |
| 16 Déduction pour droits d'auteur | Déduction pour droits d'auteur |
| 17 Déduction pour actions reçues en contrepartie de biens miniers | Déduction pour actions reçues en contrepartie de biens miniers |
| 19 Déduction pour professeur étranger | Déduction pour professeur étranger |
| 20 Déduction pour travailleur agricole étranger | Déduction pour travailleur agricole étranger |
| 21Déduction pour étalement du revenu pour un producteur forestier | Déduction pour étalement du revenu pour un producteur forestier |
| 22 Déduction pour ristournes reçues d'une coopérative | Déduction pour ristournes reçues d'une coopérative |
| 23 Déduction pour le personnel des Forces canadiennes et des forces policières | Déduction pour le personnel des Forces canadiennes et des forces policières |
| 24 Déduction pour remboursement d'une prestation universelle pour garde d'enfants | Déduction pour remboursement d'une prestation universelle pour garde d'enfants |
| 25 Déduction pour remboursement d'une prestation d'un régime enregistré d'épargne-invalidité | Déduction pour remboursement d'une prestation d'un régime enregistré d'épargne-invalidité |
| 26 Déduction pour paiement unique comprenant une action d'employeur | Déduction pour paiement unique comprenant une action d'employeur |
Si aucune indication ne figure sur le relevé 1 (RL-1) concernant les déductions mentionnées aux points 3 à 6, 8, 19, 22 et 23, communiquez avec votre employeur.
Nous vous rappelons que vous devez conserver les documents à l'appui des déductions que vous demandez. Par exemple, pour les déductions mentionnées aux points 3 à 9 et 19, vous devez conserver l'attestation ou le certificat délivré par l'organisme gouvernemental concerné.