2. Déduction pour option d'achat de titres (ligne 297)
La déduction correspond au total des montants des cases L-9, L-10, L-12 et L-13 du relevé 1. Elle est égale à 25 % du montant de l'avantage réputé reçu dans l'année, ou à 50 % de celui-ci si certaines conditions sont remplies. Pour plus de renseignements, consultez le guide Avantages imposables (IN-253).
Si vous avez encaissé des options d'achat d'actions sans acquérir de titres, vous avez droit à la déduction pour option d'achat de titres si un montant figure à la case L-8 du relevé 1, ou à la case 86 du feuillet T4 si vous n'avez pas reçu de relevé 1. Si vous avez droit à la déduction, inscrivez le montant de cette déduction qui figure à la case L-9 ou L-12 du relevé 1. Si vous n'avez pas reçu de relevé 1, joignez une copie du feuillet T4 à votre déclaration ou communiquez avec nous.
Le 3 février 2025, le ministère des Finances du Québec a annoncé l'harmonisation avec le report au 1er janvier 2026 du changement du taux d'inclusion des gains en capital. Si vous avez reçu un relevé 1 sur lequel figurent un taux de 33,33 % à la case L-11 et un montant à titre de déduction pour option d'achat de titres à la case L-12 ou L-13, vous pouvez recalculer le montant de la déduction à laquelle vous avez droit, car celle-ci devrait être calculée au taux de 50 % plutôt que de 33,33 %. Pour ce faire, multipliez le montant de la case L-12 ou L-13, selon le cas, par 3. Multipliez ensuite le résultat par 50 % (voyez l'exemple de calcul ci-dessous).
Notez que vous devez communiquer avec votre employeur pour qu'il vous transmette un relevé 1 modifié.
Pour l'année d'imposition 2024, vous avez reçu un relevé 1 sur lequel figurent un montant de 1 000 $ à la case L-12 et un taux de 33,33 % à la case L-11. Pour calculer la déduction à laquelle vous avez droit, vous devez multiplier le montant de la case L-12 par 3. Multipliez ensuite le résultat par 50 %. Ainsi, votre déduction correspond à 1 500 $ (1 000 $ × 3 × 50 %).
Choix de reporter le montant de l'avantage à l'année de l'aliénation des titres
Si, dans le montant de la ligne 101, vous avez inclus un revenu à titre d'avantage imposable, parce que vous avez vendu des actions ou des unités de fonds commun de placement pour lesquelles vous aviez choisi de reporter à l'année de l'aliénation l'imposition du montant de l'avantage lié à ces titres, vous pouvez inscrire à la ligne 297 un montant égal à 25 % du revenu inclus à ce titre à la ligne 101 ou à 50 % de celui-ci si certaines conditions sont remplies. Pour plus de renseignements, consultez le guide IN-253.
Spécialiste étranger
Des règles particulières s'appliquent si, dans le montant de la ligne 101, vous avez inclus un revenu à titre d'avantage imposable lié à une option d'achat d'actions et que vous remplissez les trois conditions suivantes :
- vous avez occupé un emploi à titre de spécialiste étrangère ou étranger
- soit dans un centre financier international,
- soit dans la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel pour une société qui exploitait une entreprise admissible,
- soit pour une société de bourse de valeurs ou une chambre de compensation de valeurs;
- durant la période où vous aviez le droit de déduire une partie ou la totalité de vos revenus de toutes sources, vous avez acquis des options d'achat d'actions, dans le cadre de cet emploi, à la suite d'une convention avec votre employeur (ou ex-employeur) ou une personne qui est liée à votre employeur (ou ex-employeur);
- vous n'avez plus le droit de déduire une partie ou la totalité de vos revenus de toutes sources.
Pour plus de renseignements, communiquez avec nous.
Don d'option d'achat de titres
Vous pouvez inscrire à la ligne 297 un montant supplémentaire pour don de titres correspondant à 50 % du revenu inclus à la ligne 101 à titre d'avantage imposable à la suite de l'exercice d'options d'achat de titres si les trois conditions suivantes sont remplies :
- vous avez donné des actions cotées en bourse ou des unités de fonds commun de placement à un organisme de bienfaisance ou à un autre donataire reconnu dans l'année où vous les avez acquises et au plus tard le 30e jour qui suit celui de l'acquisition;
- vous avez inclus, dans le montant de la ligne 101, un revenu à titre d'avantage imposable à la suite de l'exercice d'options d'achat de tels titres dans l'année;
- un montant figure à la case L-9 ou L-12 de votre relevé 1.
Si vous avez droit à ce montant supplémentaire et qu'au moment du don, la juste valeur marchande des actions ou des unités était inférieure à leur valeur au moment de l'exercice de l'option, communiquez avec nous pour déterminer le montant de la déduction.