452 – Cotisation payée en trop au Régime de rentes du Québec (RRQ) ou au Régime de pensions du Canada (RPC)
Vous avez payé uniquement des cotisations au RRQ
Si le total des montants que vous avez inscrits aux lignes 98 et 98.2 dépasse 4 348 $, inscrivez l'excédent, soit la cotisation payée en trop, à la ligne 452. Notez que vous pouvez avoir payé une cotisation trop élevée même si le total des montants que vous avez inscrits aux lignes 98 et 98.2 est inférieur à 4 348 $. Si c'est le cas, nous calculerons pour vous le montant de la cotisation payée en trop.
Vous avez payé uniquement des cotisations au RPC
Si le total des montants que vous avez inscrits aux lignes 96 et 96.2 dépasse 4 055,50 $, inscrivez l'excédent, soit la cotisation payée en trop, à la ligne 452. Notez que vous pouvez avoir payé une cotisation trop élevée même si le total des montants que vous avez inscrits aux lignes 96 et 96.2 est inférieur à 4 055,50 $. Si c'est le cas, nous calculerons pour vous le montant de la cotisation payée en trop.
Vous avez payé des cotisations au RRQ et au RPC
Si vous avez inscrit un montant aux lignes 98 et 96 ainsi que, s'il y a lieu, aux lignes 98.2 et 96.2, nous déterminerons pour vous si vous avez payé une cotisation trop élevée. Dans le cas où vous auriez payé une cotisation trop élevée, nous inscrirons l'excédent à la ligne 452 de votre déclaration.
Si vous avez rempli le formulaire Cotisation et déduction relatives au RRQ ou au RPC (LE-35) pour déterminer la cotisation que vous devez payer au RRQ pour un travail autonome (ligne 445), inscrivez à la ligne 452 le montant de la ligne 58 de ce formulaire.
Dans votre déclaration, assurez-vous d'avoir inscrit,
- à la ligne 96, le total des cotisations de base au RPC et des premières cotisations supplémentaires au RPC qui figurent sur le ou les relevés et feuillets que vous avez reçus;
- à la ligne 96.1, le total des gains admissibles au RPC qui figurent sur le ou les relevés et feuillets que vous avez reçus;
- à la ligne 96.2, le total des deuxièmes cotisations supplémentaires au RPC qui figurent sur le ou les relevés et feuillets que vous avez reçus;
- à la ligne 98, le total des cotisations de base au RRQ et des premières cotisations supplémentaires au RRQ qui figurent sur le ou les relevés que vous avez reçus;
- à la ligne 98.1, le total des gains admissibles au RRQ qui figurent sur le ou les relevés que vous avez reçus;
- à la ligne 98.2, le total des deuxièmes cotisations supplémentaires au RRQ qui figurent sur le ou les relevés et feuillets que vous avez reçus.
Formulaire à joindre
Cotisations au RPC
Si vous avez 65 ans ou plus, mais moins de 70 ans, et que vous avez soit fait le choix de cesser de verser des cotisations au RPC, soit révoqué un tel choix, joignez à votre déclaration le formulaire fédéral Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur (CPT30), sauf si vous produisez votre déclaration à l'aide d'un logiciel.
Cotisations au RRQ
Si vous êtes travailleuse ou travailleur autonome ou responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire, que vous avez 65 ans ou plus, mais moins de 73 ans, et que vous voulez faire le choix de cesser de verser des cotisations au RRQ ou de révoquer un tel choix, remplissez la section 2 de la partie A de l'annexe U.