23 – Déclarations distinctes
Dans certains cas, plusieurs déclarations de revenus peuvent être produites pour l'année du décès d'une personne. Par exemple, en plus de produire la déclaration de revenus principale de la personne décédée, vous pouvez choisir de produire jusqu'à trois autres déclarations, appelées déclarations de revenus distinctes. Vous devez alors cocher la case prévue à la ligne 23 de la déclaration principale et de la ou des déclarations distinctes produites pour l'année du décès.
La production de déclarations distinctes peut permettre à la succession de bénéficier d'allègements fiscaux. En effet, la répartition de certains types de revenus dans chacune de ces déclarations réduira ou annulera l'impôt à payer de la personne décédée.
Pour plus de renseignements, consultez le Guide pour la déclaration de revenus d'une personne décédée (IN-117).