Si vous avez exploité une entreprise en 2024, indiquez dans l'annexe L votre revenu brut et votre revenu net (ou votre perte nette), calculés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Toutefois, si vous êtes agricultrice ou agriculteur, pêcheuse ou pêcheur ou travailleuse ou travailleur à la commission, vous pouvez utiliser la méthode de la comptabilité de caisse pour calculer votre revenu net.

Pièces justificatives

Joignez à votre déclaration le formulaire Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession (TP-80) ou vos états financiers. Si vous exploitez plusieurs entreprises, vous devez remplir le formulaire TP-80 ou fournir des états financiers pour chacune d'entre elles. Toutefois, si vos revenus proviennent de l'agriculture ou de la pêche, joignez à votre déclaration vos états financiers.

Exercice financier

En général, une entreprise individuelle ou une société de personnes doit déclarer son revenu selon un exercice financier se terminant le 31 décembre. Si votre exercice financier, ou celui de la société de personnes dont vous êtes membre, se termine à une autre date que le 31 décembre, consultez le guide Les revenus d'entreprise ou de profession (IN-155) et remplissez le formulaire Rajustement du revenu d'entreprise ou de profession au 31 décembre (TP-80.1). Vous devez joindre ce formulaire à votre déclaration.

Perte relative à une entreprise

Si vous avez subi une perte relative à une entreprise, inscrivez à la ligne appropriée le montant de cette perte, précédé du signe moins (-). En règle générale, si ce montant dépasse le total de vos revenus d'autres sources, vous pouvez utiliser le surplus pour réduire vos revenus des trois années précédentes ou, généralement, ceux des vingt années suivantes.

Si vous désirez réduire vos revenus d'années passées, remplissez le formulaire Report rétrospectif d'une perte (TP-1012.A), que vous devez nous envoyer séparément de votre déclaration.

Revente précipitée d'une propriété (maison ou immeuble d'habitation) [lignes 12 et 22 de l'annexe L]

Si, en 2024, vous avez aliéné (vendu, cédé, échangé, donné, etc.) un bien immobilier résidentiel (y compris un bien de location ou un droit d'achat) que vous avez détenu pendant moins de 365 jours consécutifs alors qu'aucun évènement de vie ne le justifiait, nous considérons que vous avez effectué la revente précipitée d'une propriété. Ainsi, le profit réalisé dans le cadre de cette revente est considéré comme un revenu d'entreprise entièrement imposable.

Pour plus de renseignements, consultez la page Revente précipitée de votre propriété (maison ou immeuble d'habitation).

Agriculture (lignes 13 et 23 de l'annexe L)

Inscrivez à la ligne 13 de l'annexe L le montant du revenu brut provenant de l'exploitation d'une entreprise agricole. Si vous étiez membre d'une société de personnes, inscrivez le revenu brut de la société de personnes.

Inscrivez à la ligne 23 de l'annexe L le revenu net (ou la perte nette) provenant de l'exploitation d'une entreprise agricole. Si vous étiez membre d'une société de personnes, inscrivez la part du revenu net (ou de la perte nette) qui vous revient. Si vous étiez une associée déterminée ou un associé déterminé, voyez la partie « Revenus d'une société de personnes dont vous étiez un associé déterminé » ci-après.

Si vous avez subi une perte agricole, communiquez avec nous pour connaître les règles propres au calcul de cette perte.

Cryptoactifs (lignes 16.1 et 26.1 de l'annexe L)

L'utilisation de cryptoactifs dans le cadre des activités de votre entreprise peut avoir une incidence fiscale si, par exemple, 

• vous les échangez ou les vendez sur une base régulière en spéculant sur leur valeur ;
• vous les acceptez comme mode de paiement lors de la vente d'un bien ou d'un service.

De même, il peut y avoir une incidence fiscale si vous exploitez une entreprise de minage de cryptoactifs et que vous recevez une prime en contrepartie des services rendus.

Si vous avez acquis, détenu ou utilisé des cryptoactifs en 2024, vous devez remplir le formulaire Déclaration relative aux cryptoactifs (TP-21.4.39) et le joindre à votre déclaration de revenus. Si vous ne le faites pas, vous vous exposez à des pénalités.

Pour plus de renseignements, consultez le guide Les revenus d'entreprise ou de profession (IN-155).

Allocation de fin de carrière (ligne 28 de l'annexe L)

Si vous êtes médecin, que vous avez reçu une allocation dans le cadre du programme d'allocation de fin de carrière et que, en 2024, vous n'avez pas exercé votre profession comme travailleuse ou travailleur autonome, inscrivez le montant de cette allocation à la ligne 28 de l'annexe L. Si vous avez reçu cette allocation comme salariée ou salarié, inscrivez plutôt ce montant à la ligne 154.

Membre d'une société de personnes

Si vous étiez membre d'une société de personnes, inscrivez dans l'annexe L le revenu brut de cette société de personnes ainsi que la part du revenu net (ou de la perte nette) qui vous revient. Si vous étiez une associée déterminée ou un associé déterminé, voyez la partie « Revenus d'une société de personnes dont vous étiez un associé déterminé » ci-après.

Si vous n'avez pas reçu de relevé 15 (RL-15), joignez une copie des états financiers de la société de personnes ou le formulaire Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession (TP-80).

Revenus d'une société de personnes dont vous étiez un associé retiré (ligne 28 de l'annexe L)

Inscrivez la part des revenus (ou des pertes) qu'une société de personnes vous a allouée

• soit comme associée retirée ou associé retiré, pendant la période où vous n'étiez pas membre de cette société de personnes;
• soit comme conjointe survivante ou conjoint survivant d'une associée décédée ou d'un associé décédé, si vous n'étiez pas membre ou employée ou employé de cette société de personnes et que vous n'exerciez pas d'activités pour cette dernière. Ce montant peut figurer à la case 1-10 du relevé 15.

Revenus d'une société de personnes dont vous étiez un associé déterminé (ligne 29 de l'annexe L)

Inscrivez la part que vous déteniez dans les revenus ou les pertes d'une société de personnes dont vous étiez une associée déterminée ou un associé déterminé, soit le montant de la case 1 du relevé 15, si le code 0 ou 1 figure à la case 40 du même relevé.

Si vous avez inscrit à la ligne 29 de l'annexe L une perte provenant d'une société de personnes dont vous étiez une associée déterminée ou un associé déterminé, voyez les instructions concernant la ligne 260 et remplissez l'annexe N.

Si vous n'avez pas reçu de relevé 15, joignez une copie des états financiers de la société de personnes. Inscrivez votre part dans les revenus de cette dernière, sauf les montants que vous pouvez inscrire ailleurs dans votre déclaration.

Montant des commissions provenant d'une entreprise et reçues dans les années suivant la fin de son exploitation (ligne 30 de l'annexe L)

Inscrivez le montant des commissions qui proviennent d'une entreprise et que vous avez reçues dans les années suivant la fin de son exploitation à la ligne 30 de l'annexe L plutôt qu'à la ligne 26. En effet, vous n'avez pas à payer de cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ) ni au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) relativement à ce montant.

Notez que les montants des commissions qui vous étaient dues au moment où vous exploitiez encore votre entreprise, mais qui vous ont été versées dans une année où vous ne l'exploitiez plus, doivent être inscrits à la ligne 26 de l'annexe L.

Rétribution cotisable d'un responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire (ligne 40 de l'annexe L)

Si vous avez reçu un relevé 29, inscrivez à la ligne 40 de l'annexe L le montant de votre rétribution cotisable, soit le montant calculé à l'aide du formulaire Rétribution cotisable d'un responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire (LM-53), que vous devez joindre à votre déclaration. Ce montant vous servira à déterminer votre cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ) et votre cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) pour un travail autonome. Pour plus de renseignements, voyez les instructions concernant la ligne 439 et l'annexe U.

Autres montants à prendre en compte dans le calcul du revenu d'entreprise

Vous devez tenir compte des montants suivants dans le calcul de votre revenu d'entreprise :

• les sommes reçues à la suite d'un sinistre (consultez la publication Les incidences fiscales de l'aide financière reçue à la suite d'un sinistre [IN-125]);
• les paiements du gouvernement (qui figurent sur le relevé 27);
• tout montant d'investissement donnant droit à certains avantages fiscaux.

Cotisations professionnelles

Pour calculer votre revenu d'entreprise, ne tenez pas compte de votre cotisation à une association artistique reconnue, de votre cotisation à l'Office des professions du Québec ni de la cotisation que vous avez versée à une association professionnelle et dont le paiement est requis pour vous permettre de maintenir un statut professionnel. Cependant, ces cotisations vous donnent droit à un crédit d'impôt. Voyez à ce sujet les instructions concernant la ligne 397.

Frais de main-d'œuvre

Si vous avez engagé des frais de main-d'œuvre (excepté les salaires versés à vos employées ou employés), vous devez fournir des renseignements sur les personnes ayant effectué les travaux si vous avez engagé ces frais

• pour entretenir, réparer ou rénover un immeuble dont vous étiez propriétaire et où vous exploitiez votre entreprise ou dont vous tiriez des revenus de location;
• pour entretenir, réparer ou rénover un local commercial dont vous étiez locataire;
• pour entretenir un terrain dont vous tiriez des revenus de location.

Pour ce faire, remplissez le formulaire Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble (TP-1086.R.23.12) et joignez-le à votre déclaration. Si vous ne le faites pas, vous vous exposez à une pénalité.