Transmission de votre déclaration de revenus par la poste
Déclaration produite à l'aide de nos formulaires
Si vous produisez votre déclaration de revenus (y compris les annexes et les formulaires requis) à l'aide de nos formulaires, vous devez nous la faire parvenir par la poste à l'une des adresses ci-dessous.
| Québec | Revenu Québec 3800, rue de Marly C. P. 25555, succursale Terminus Québec (Québec) G1A 1B9 |
|---|---|
| Montréal | Revenu Québec C. P. 2500, succursale Place-Desjardins Montréal (Québec) H5B 1A3 |
Que vous utilisiez un logiciel ou nos formulaires pour remplir votre déclaration de revenus, vous n'avez pas à nous transmettre
- vos relevés;
- vos feuillets de renseignements fédéraux, sauf ceux relatifs aux revenus gagnés hors du Québec;
- vos reçus et vos autres pièces justificatives, sauf dans les quelques cas où nous le spécifions.
Notez que vous devez conserver tous vos documents pour pouvoir nous les fournir sur demande.
Déclaration produite à l'aide d'un logiciel
Si vous transmettez par la poste les documents requis (soit les annexes et les formulaires) après avoir produit votre déclaration de revenus à l'aide d'un des logiciels autorisés par Revenu Québec, assurez-vous
- de joindre à votre envoi
- le formulaire Données de la déclaration de revenus (TPF-1.U),
- le Sommaire des champs à saisir de la déclaration de revenus (TPF-1.W),
- le Sommaire des champs à saisir des annexes et des formulaires TP-25, TP-59.S, TP-274, TP-752.PC et TP-1029.TM (TPF-1.X), s'il y a lieu,
- le Sommaire des champs à saisir des formulaires TP-128, TP-80 et TP-80.1 (TPF-1.Y), s'il y a lieu,
- le Sommaire des champs à saisir du formulaire TP-1029.AE (TPF-1.Z);
- d'utiliser du papier blanc de format lettre;
- d'avoir une bonne qualité d'impression;
- que le numéro d'autorisation ou le numéro de certification des formulaires figure dans le coin supérieur droit.
Si vous ne remplissez pas l'une de ces conditions, nous pourrions refuser de traiter votre déclaration et vous la retourner.
Pour obtenir plus d'information concernant la transmission d'une déclaration de revenus produite à l'aide d'un logiciel autorisé, consultez le document Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel – Déclaration de revenus des particuliers (IN-413.A).