Dépenses d'exploitation
Les dépenses d'exploitation sont les dépenses engagées en vue d'assurer le fonctionnement d'une entreprise. Elles comprennent notamment
- les frais fixes;
- les frais de gestion;
- les frais liés aux autres fonctions de soutien de l'entreprise;
- les frais engagés pour l'achat d'articles de bureau;
- les frais engagés pour la location d'un bureau, d'un commerce ou d'un équipement;
- les frais liés à l'utilisation des services publics.
Proportion des taxes pouvant être demandées à titre de crédits de taxe sur les intrants (CTI) et de remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) relativement aux dépenses d'exploitation
Le tableau ci-dessous indique les proportions des taxes pouvant être demandées à titre de CTI et de RTI relativement aux dépenses d'exploitation selon le pourcentage d'utilisation du bien ou du service acquis à des fins commerciales.
| Dépenses d'exploitation | Pourcentage d'utilisation à des fins commerciales | Proportion des taxes pouvant être demandées à titre de CTI et de RTI – Ensemble des inscrits |
|---|---|---|
| Service ou bien meuble autre qu'une immobilisation | ≤ 10 % | 0 % |
| Service ou bien meuble autre qu'une immobilisation | > 10 % à < 90 % | % d'utilisation |
| Service ou bien meuble autre qu'une immobilisation | ≥ 90 % | 100 % |
Si vous exercez à la fois des activités commerciales et d'autres types d'activités (par exemple, vous effectuez des fournitures exonérées), vous devez répartir vos dépenses entre les deux types d'activités. Pour ce faire, vous devez choisir une méthode de répartition des dépenses juste et raisonnable. De plus, vous devez l'utiliser au moins pour la durée d'un exercice. Les méthodes fondées sur la répartition de la superficie, du temps, des coûts ou des revenus peuvent être utilisées, à certaines conditions.
Vous êtes propriétaire d'un immeuble. Vous exploitez un commerce de détail (activité commerciale) au rez-de-chaussée de l'immeuble et utilisez le premier étage de celui-ci dans le cadre de votre activité exonérée. Votre facture d'électricité pour tout le bâtiment est de 700 $ par mois, plus 35 $ pour la TPS et 69,83 $ pour la TVQ. Vous déterminez que l'électricité est utilisée à 60 % pour le commerce de détail et à 40 % pour l'étage supérieur.
Vous pouvez demander un CTI de 21 $ (35 $ x 60 %) et un RTI de 41,90 $ (69,83 $ x 60 %) pour la partie de l'immeuble utilisée dans le cadre de vos activités commerciales.