Nouveaux inscrits

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Les petits fournisseurs qui décident de s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ peuvent demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) ou un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) relativement à un bien qu'ils détenaient immédiatement avant leur inscription et qui est destiné à être consommé ou utilisé dans le cadre de leurs activités commerciales.

En règle générale, le CTI ou le RTI pour le bien d'une personne, au moment de son inscription, est égal à la teneur en taxe du bien à ce moment.

Si vous vous inscrivez aux fichiers de la TPS et de la TVQ, vous avez également le droit de demander un CTI ou un RTI pour toute TPS ou TVQ payée avant votre inscription pour des services qui vous seront rendus après votre inscription. Il en est de même des frais de location, des redevances ou des paiements semblables qui ont été engagés dans le cadre de vos activités commerciales relativement à une période qui suit votre inscription.

Les CTI ou les RTI peuvent être demandés dès que vous produisez votre première déclaration de TPS ou de TVQ.

Exemple

Vous payez la location d'un bureau 18 mois à l'avance, soit pour la période du 1er janvier 2020 au 30 juin 2021. Vous vous êtes inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ le 15 mars 2020. Ainsi, vous avez droit à un CTI et à un RTI pour la TPS et la TVQ payées sur les frais de location relatifs à une période qui suit la date de votre inscription.

Par contre, vous ne pouvez demander aucun CTI ni aucun RTI pour la TPS et la TVQ payées sur les frais de location pour la période du 1er janvier au 14 mars 2020. En effet, ces taxes se rapportent à une période qui précède votre inscription.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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