Si, à un moment quelconque, vous vous inscrivez aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ et qu'immédiatement avant ce moment, vous étiez un petit fournisseur, vous pourriez demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) ou un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) relativement à des biens que vous déteniez immédiatement avant votre inscription et qui sont destinés à être consommés ou utilisés dans le cadre de vos activités commerciales.

En règle générale, le CTI ou le RTI pour le bien d'une personne, au moment de son inscription, est égal à la teneur en taxe du bien à ce moment.

Si vous vous inscrivez aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ, vous avez également le droit de demander un CTI ou un RTI pour toute TPS/TVH ou TVQ payée avant votre inscription pour des services qui vous seront rendus après votre inscription. Il en est de même des frais de location, des redevances ou des paiements semblables qui ont été engagés dans le cadre de vos activités commerciales relativement à une période qui suit votre inscription.

Les CTI ou les RTI peuvent être demandés dès que vous produisez votre première déclaration de TPS/TVH ou de TVQ.