Comment demander des CTI et des RTI

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

La plupart des inscrits demandent des crédits de taxe sur les intrants (CTI) et des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) lorsqu'ils produisent leurs déclarations de TPS et de TVQ pour la période de déclaration au cours de laquelle ils ont fait leurs achats.

Toutefois, vous pouvez généralement demander des CTI et des RTI au plus tard le jour où vous êtes tenu de produire la déclaration pour la période qui se termine quatre ans après la fin de la période de déclaration au cours de laquelle les biens ou les services ont été acquis.

Exemple de demande de CTI et de RTI

Vous êtes inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Vos périodes de déclaration sont trimestrielles. Vous avez fait des achats relatifs à vos activités commerciales en décembre 2018. Vous avez donc jusqu'au 31 janvier 2023 pour demander des CTI et des RTI relativement à ces achats. La date limite de production de la déclaration visant la période du 1er octobre au 31 décembre 2022 est le 31 janvier 2023.

Le délai de quatre ans est réduit à deux ans pour les institutions financières désignées, par exemple une banque, un assureur ou une fiducie (sauf pour une société qui est considérée comme une institution financière parce qu'elle a exercé un choix pour que certaines de ses ventes soient considérées comme des services financiers).

Le délai est aussi réduit pour les personnes dont le total des ventes taxables dépasse 6 millions de dollars pour chacun des deux exercices précédant un exercice donné.

Toutefois, le délai est de quatre ans pour les organismes de bienfaisance et les entreprises dont 90 % ou plus des ventes (à l'exclusion des ventes de services financiers) faites au cours de l'un ou l'autre de ces exercices précédents sont taxables.

Notes
  • Si vous avez fait le choix de la méthode rapide de comptabilité, vous ne pouvez pas demander de CTI ni de RTI pour la plupart des achats relatifs à vos activités commerciales. Pour plus de renseignements, voyez la sous-section Méthode rapide de calcul des montants de la TPS et de la TVQ à remettre.
  • Si vous êtes un nouvel inscrit et que vous étiez considéré comme un petit fournisseur avant votre inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ, vous pouvez demander des CTI et des RTI pour certains biens que vous possédiez au moment de votre inscription. Les immobilisations et les stocks en sont des exemples. Pour plus de renseignements, voyez la page Nouveaux inscrits.

Taxe de vente harmonisée (TVH)

Certains inscrits qui demandent des CTI pour la TVH payée ou payable en Ontario avant le 1er juillet 2018 ou à l'Île-du-Prince-Édouard avant le 1er avril 2021 peuvent avoir à récupérer une portion relative à la partie provinciale de la TVH payée lors de l'achat de certains biens ou services. Il s'agit des inscrits dont le total annuel des ventes taxables excède 10 millions de dollars ainsi que de certaines institutions financières.

Pour plus de renseignements, consultez les documents suivants, accessibles dans le site du gouvernement du Canada :

  • le bulletin d'information technique sur la TPS/TVH Taxe de vente harmonisée – Récupération temporaire des crédits de la taxe sur les intrants en Ontario et en Colombie-Britannique (B-104);
  • l'Info TPS/TVH Élimination graduelle de la récupération des crédits de taxe sur les intrants en Ontario (GI-171);
  • l'Info TPS/TVH Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard – Les constructeurs et l'exigence de récupération des crédits de taxe sur les intrants (GI-165).

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