Changement d'utilisation
Votre utilisation d'une immobilisation peut changer au cours des années. Par conséquent, vous avez à récupérer ou à remettre des taxes si certains changements d'utilisation se produisent.
Augmentation de l'utilisation d'une immobilisation à des fins commerciales
Une immobilisation qui est un bien meuble et que vous utilisiez principalement (à plus de 50 %) pour exercer vos activités exonérées ou pour votre usage personnel est maintenant utilisée principalement (à plus de 50 %) pour l'exercice de vos activités commerciales.
Vous avez droit à un crédit de taxe sur les intrants (CTI) ou à un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour récupérer la totalité ou une partie de la TPS/TVH ou de la TVQ que vous avez payée. Le CTI ou le RTI auquel vous avez droit pour le bien est égal à la teneur en taxe du bien au moment du changement d'utilisation.
En 2024, vous avez acquis un mobilier de bureau afin de l'utiliser à 60 % pour exercer vos activités exonérées. Vous l'avez payé 1 500 $. À ce montant s'ajoutaient 75 $ de TPS et 149,63 $ de TVQ. Vous n'avez demandé aucun CTI ni aucun RTI, puisque vous avez acquis ce mobilier afin de l'utiliser à 40 % dans le cadre de vos activités commerciales.
En 2025, vous commencez à utiliser le mobilier à 60 % pour exercer vos activités commerciales. La juste valeur marchande du mobilier est alors de 1 200 $. Vous avez alors droit à un CTI et à un RTI équivalant aux montants suivants :
CTI = 75 $ x 1 200 $/1 500 $ = 60 $
RTI = 149,63 $ x 1 200 $/1 500 $ = 119,70 $
Diminution de l'utilisation d'une immobilisation à des fins commerciales
Une immobilisation qui est un bien meuble et que vous utilisiez principalement (à plus de 50 %) pour exercer vos activités commerciales est maintenant utilisée principalement (à plus de 50 %) pour l'exercice de vos activités exonérées ou pour votre usage personnel.
Vous devez remettre une partie ou la totalité du CTI ou du RTI que vous avez reçu. La TPS/TVH ou la TVQ que vous devez remettre pour le bien est égale à la teneur en taxe du bien au moment du changement d'utilisation.
En 2024, vous avez acquis un mobilier de bureau afin de l'utiliser à 60 % pour exercer vos activités commerciales. Vous l'avez payé 2 000 $. À ce montant s'ajoutaient 100 $ de TPS et 199,50 $ de TVQ. Vous avez alors demandé un CTI et un RTI équivalant à 100 % de la TPS et de la TVQ payées, puisque vous aviez acquis ce mobilier afin de l'utiliser principalement (à plus de 50 %) dans le cadre de vos activités commerciales.
En 2025, vous commencez à utiliser le mobilier à 70 % pour votre usage personnel. La juste valeur marchande du mobilier est alors de 1 500 $. Vous devez alors remettre une partie du CTI et du RTI que vous avez reçus équivalant aux montants suivants :
CTI = 100 $ × 1 500 $/2 000 $ = 75 $
RTI = 199,50 $ × 1 500 $/2 000 $ = 149,63 $
Des règles différentes s'appliquent aux immobilisations qui sont des immeubles ou des voitures de tourisme et à celles des institutions financières.