Calculs des CTI et des RTI avec la méthode simplifiée

Pour calculer vos crédits de taxe sur les intrants (CTI) et vos remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) au moyen de la méthode simplifiée, vous devez d'abord déterminer le total des montants pour lesquels vous avez payé la TPS et la TVQ au cours de votre période de déclaration. La TPS et la TVQ sont comprises dans ces montants. Incluez également les montants pour lesquels vous deviez payer les taxes.

Vous devez inclure dans ce total, s'il y a lieu, les montants suivants :

  • la taxe ou le droit applicable aux biens importés;
  • les pourboires payés. Ils doivent être raisonnables;
  • les dépenses engagées pour des immobilisations qui sont des biens meubles utilisés à plus de 50 % pour vos activités commerciales ainsi que les dépenses relatives à leur amélioration. Le mobilier de bureau et l'équipement sont des exemples d'immobilisations;
  • les remboursements de taxes pour des dépenses engagées par des salariés, des associés ou des bénévoles. Vous n'avez pas à utiliser la fraction 5/105 avec la méthode simplifiée;
  • la partie du coût d'un bien ou d'un service qui devient exigible après l'entrée en vigueur du choix de cette méthode;
  • les intérêts et les pénalités pour paiement en retard d'un bien ou d'un service dont la fourniture est taxable;
  • pour le calcul du CTI, les paiements de taxes de vente provinciales non remboursables.

Par contre, vous ne devez pas inclure, s'il y a lieu, les montants suivants :

  • les dépenses pour lesquelles vous n'avez pas payé de TPS ni de TVQ, par exemple le versement de salaires, de primes d'assurance ou d'intérêts;
  • les dépenses relatives à l'acquisition de biens ou de services exonérés ou détaxés;
  • pour le régime de la TPS, les importations non taxables; pour le régime de la TVQ, les apports de biens au Québec non soumis à la taxe;
  • les voitures de tourisme et les aéronefs utilisés par des particuliers ou des sociétés de personnes à moins de 90 % pour des activités commerciales;
  • les sommes devenues exigibles ou qui ont été payées avant de commencer à utiliser la méthode;
  • 50 % des frais de repas et de divertissement, sauf pour les organismes de bienfaisance et les institutions publiques;
  • la partie du coût en capital d'une voiture de tourisme qui dépasse le montant maximal qui peut être déduit aux fins du calcul de l'impôt sur le revenu;
  • les achats faits auprès d'une personne qui n'est pas inscrite aux fichiers de la TPS et de la TVQ;
  • pour le régime de la TPS, le paiement de taxes de vente provinciales remboursables, comme la TVQ;
  • si vous êtes un camionneur, les frais de repas pour lesquels vous ne pouvez pas demander de CTI ni de RTI;
  • les paiements de la TPS ou de la TVQ relativement aux achats d'immeubles.

Calcul du RTI et du CTI

Calculez en premier le total de vos achats taxables (excluant les achats détaxés) pour lesquels vous avez droit à un RTI dans le régime de la TVQ. Multipliez le résultat obtenu par 9,975/109,975. Le montant total est votre RTI pour la période visée. Reportez ce montant à la ligne 206 du formulaire Calculs détaillés (FP-500). Vous pouvez aussi le reporter à la même ligne du formulaire Calcul détaillé de la TVQ (VDZ-471.CD).

Calculez ensuite le total de vos achats taxables (excluant les achats détaxés) pour lesquels vous avez droit à un CTI dans le régime de la TPS. Soustrayez-en le RTI. Multipliez le résultat obtenu par 5/105. Le montant total est votre CTI pour la période visée. Reportez-le à la ligne 106 du formulaire Calculs détaillés (FP-500). Vous pouvez aussi le reporter à la case 106 du formulaire Calcul détaillé de la TPS/TVH (FPZ-34.CD).

Exemple

Une entreprise engage les dépenses énumérées ci-après au cours d'un exercice financier. Toutes les dépenses sont taxables, à l'exception des salaires et des intérêts.

Total des dépenses taxables=920,21 $
Salaires200,00 $
Stocks+345,08 $
Loyer+230,05 $
Papeterie+115,03 $
Intérêts+50,00 $
Mobilier de bureau+230,05 $
Total des dépenses1 170,21 $
Salaires et intérêts (200 $ + 50 $)250,00 $

Le RTI et le CTI sont calculés de la façon suivante :

  • RTI = 920,21 $ x 9,975/109,975 = 83,47 $
  • CTI = (920,21 $ – 83,47 $) x 5/105 = 39,84 $

La méthode simplifiée peut être utilisée seulement pour les biens et les services acquis dans le but de faire des fournitures taxables. Si un bien sert à effectuer à la fois des fournitures taxables et des fournitures exonérées, ou s'il est utilisé pour votre usage personnel, vous pouvez demander un CTI pour la TPS ou un RTI pour la TVQ seulement pour la partie acquise pour vos activités commerciales.

Taxe de vente harmonisée (TVH)

Notez que, si vous avez fait des achats pour lesquels vous avez payé de la TVH, vous devez suivre les mêmes étapes pour calculer le CTI auquel vous avez droit. Vous devez faire le calcul pour chaque taux de TVH payée.

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