Calculs des CTI et des RTI avec la méthode simplifiée

Pour calculer vos crédits de taxe sur les intrants (CTI) et vos remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) au moyen de la méthode simplifiée, vous devez d'abord déterminer le total des montants pour lesquels vous avez payé la TPS et la TVQ au cours de votre période de déclaration. La TPS et la TVQ sont comprises dans ce montant. Incluez également les montants pour lesquels vous deviez payer les taxes.

Vous devez inclure dans ce total, s'il y a lieu, les montants suivants :

  • la taxe ou le droit applicable aux biens importés;
  • les pourboires payés (ils doivent être raisonnables);
  • les dépenses engagées pour des immobilisations qui sont des biens meubles utilisés à plus de 50 % dans le cadre de vos activités commerciales ainsi que les dépenses relatives à leur amélioration (du mobilier de bureau et de l'équipement sont des exemples d'immobilisations);
  • les remboursements de dépenses engagées par des salariés, des associés ou des bénévoles pour des dépenses taxables; 
  • la partie du coût d'un bien ou d'un service qui devient exigible après l'entrée en vigueur du choix de cette méthode;
  • les pénalités et les intérêts imposés pour le paiement en retard d'un bien ou d'un service dont la fourniture est taxable;
  • les paiements de taxes de vente provinciales non remboursables, pour le calcul des CTI.

Par contre, vous ne devez pas inclure les montants suivants :

  • les dépenses pour lesquelles vous n'avez pas payé de TPS ni de TVQ, par exemple des salaires, des primes d'assurance ou des intérêts;
  • les dépenses relatives à l'acquisition de biens ou de services exonérés ou détaxés;
  • les importations non taxables (dans le régime de la TPS) et les apports de biens au Québec non soumis à la taxe (dans le régime de la TVQ);
  • les voitures de tourisme et les aéronefs utilisés par des particuliers ou des sociétés de personnes à moins de 90 % dans le cadre d'activités commerciales;
  • les sommes devenues exigibles ou qui ont été payées avant que ne commence l'utilisation de la méthode;
  • 50 % des frais de repas et de divertissement, sauf pour les organismes de bienfaisance et les institutions publiques;
  • la partie du coût en capital d'une voiture de tourisme qui dépasse le montant maximal qui peut être déduit dans le calcul de l'impôt sur le revenu;
  • les achats effectués pour fournir des biens ou des services exonérés;
  • les achats effectués à des fins personnelles;
  • les achats faits auprès d'une personne qui n'est pas un inscrit;
  • pour le régime de la TPS, le paiement de taxes de vente provinciales remboursables, comme la TVQ;
  • si vous êtes un camionneur, les frais de repas pour lesquels vous ne pouvez pas demander de CTI ni de RTI;
  • les paiements de la TPS ou de TVQ faits relativement aux achats d'immeubles.

Calcul du RTI et du CTI

Calculez d'abord le total de vos achats taxables (à l'exclusion des achats détaxés) pour lesquels vous avez droit à un RTI dans le régime de la TVQ. Multipliez le résultat obtenu par 9,975/109,975. Vous obtiendrez le montant de votre RTI pour la période visée.

Calculez ensuite le total de vos achats taxables (à l'exclusion des achats détaxés) pour lesquels vous avez droit à un CTI dans le régime de la TPS. Soustrayez-en le montant du RTI. Multipliez le résultat obtenu par 5/105. Vous obtiendrez le montant de votre CTI pour la période visée.

Exemple

Une entreprise engage les dépenses énumérées ci-après au cours d'un exercice financier. Toutes les dépenses sont taxables, à l'exception des salaires et des intérêts.

Total des dépenses taxables=920,21 $
Salaires200,00 $
Stocks+345,08 $
Loyer+230,05 $
Papeterie+115,03 $
Intérêts+50,00 $
Mobilier de bureau+230,05 $
Total des dépenses1 170,21 $
Salaires et intérêts (200 $ + 50 $)250,00 $

Le RTI et le CTI sont calculés de la façon suivante :

  • RTI = 920,21 $ x 9,975/109,975 = 83,47 $
  • CTI = (920,21 $ – 83,47 $) x 5/105 = 39,84 $

La méthode simplifiée peut être utilisée seulement pour les biens et les services acquis dans le but de faire des fournitures taxables. Si un bien sert à effectuer à la fois des fournitures taxables et des fournitures exonérées ou s'il est utilisé en partie pour votre usage personnel, vous pouvez demander un CTI ou un RTI seulement pour la partie acquise dans le cadre de vos activités commerciales.

Taxe de vente harmonisée (TVH)

Si vous avez fait des achats pour lesquels vous avez payé la TVH, vous devez suivre les mêmes étapes pour calculer le CTI auquel vous avez droit. Vous devez faire le calcul pour chaque taux de la TVH payée.

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