Perception de l'impôt sur le tabac

Un vendeur doit percevoir l'impôt sur le tabac s'il fait la vente au détail de produits du tabac au Québec. Toutefois, cet impôt ne doit pas nécessairement figurer sur la facture qu'il remet à son client.

Pour connaître les taux d'impôt sur le tabac, consultez le formulaire Tableau des taux d'impôt sur le tabac (TA-1).

TPS

Le détaillant doit également percevoir la TPS sur les produits du tabac. Cette taxe est calculée sur le prix incluant l'impôt sur le tabac.

TVQ

Les produits du tabac sont détaxés dans le régime de la TVQ; le détaillant n'a donc pas à percevoir cette taxe.

Vendeur au détail (détaillant)

Si vous vendez au détail des produits du tabac au Québec, voyez la page Déclaration et remise de l'impôt sur le tabac – Vendeur au détail (détaillant) pour obtenir des renseignements sur la déclaration et le paiement de l'impôt sur le tabac.

Vendeur en gros (grossiste)

Si vous faites la vente en gros de produits du tabac, vous devez généralement percevoir, à titre de mandataire de Revenu Québec, un montant égal à l'impôt sur le tabac. Vous devez par la suite produire une déclaration et remettre les sommes que vous avez perçues.

Vous avez cette obligation envers les personnes à qui vous vendez ou livrez du tabac dont le paquet est identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac, ou tout autre paquet de tabac destiné à être vendu au détail au Québec. Vous avez aussi cette obligation si vous faites en sorte que ce tabac soit livré au Québec. Toutefois, vous n'avez pas cette obligation si vous vendez le tabac à un agent-percepteur sous entente.

Agent-percepteur sous entente

Revenu Québec peut conclure une entente avec toute personne titulaire d'un permis (agent-percepteur, importateur, manufacturier, entreposeur ou transporteur de tabac en vrac) afin de

  • faciliter la perception et la remise de l'impôt conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
  • prévenir le paiement en double de cet impôt à l'égard du même tabac.

Voyez la page Déclaration et remise de l'impôt sur le tabac – Vendeur en gros (grossiste) pour obtenir des renseignements sur la déclaration et le paiement de l'impôt sur le tabac.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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