Détention d'un manifeste pour les transporteurs de tabac

Si vous transportez au Québec du tabac brut ou des paquets de tabac destinés à la vente, vous devez avoir en main, pour chaque chargement, un document concernant le tabac brut ou les paquets de tabac transportés. Ce document est appelé manifeste (ou lettre de voiture).

Le manifeste doit être conservé dans chaque véhicule utilisé pour le transport du tabac. Il doit contenir tous les éléments suivants :

  • la date de sa préparation;
  • les nom, prénom et adresse de la personne tenue de le préparer ainsi que son numéro de permis de transporteur, s'il y a lieu;
  • les noms, prénoms et adresses du vendeur et de l'acheteur du chargement;
  • l'adresse du lieu du chargement, si elle diffère de celle du vendeur;
  • la date du chargement et celle où la personne tenue de préparer le manifeste prend la responsabilité du chargement;
  • la quantité de tabac brut transportée ainsi que le poids total de ce tabac en kilogrammes ou la quantité de paquets de tabac par type de produit;
  • l'adresse du ou des lieux de déchargement, la quantité de tabac brut déchargée à chaque endroit ainsi que le poids total de ce tabac en kilogrammes;
  • l'adresse du ou des lieux de déchargement ainsi que la quantité de paquets de tabac par type de produit déchargée à chaque endroit.

Si vous êtes un commerçant et que vous avez plusieurs établissements, vous devez avoir un manifeste dans votre véhicule lorsque vous transportez du tabac ou du tabac brut d'un établissement à un autre.

Vous devez vous conformer à ces exigences, sous peine d'amende.

Examen du tabac transporté

Un policier, ou toute personne autorisée par Revenu Québec, peut immobiliser un véhicule pour examen, en tout lieu et en tout temps raisonnable lorsqu'il a des motifs raisonnables de croire que des paquets de tabac ou du tabac brut s'y trouvent. Il peut également

  • exiger du conducteur qu'il lui remette le manifeste relatif au transport de tabac;
  • demander de voir la copie du permis de transporteur de tabac, s'il y a lieu;
  • vérifier l'identification des paquets de tabac transportés.

Si le conducteur s'oppose à l'examen, qu'il refuse de fournir les documents demandés ou qu'il a commis une infraction, le véhicule peut être immobilisé jusqu'à ce qu'un juge ait statué sur la perquisition ou la saisie de ce véhicule.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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