Calendriers des paiements de l'impôt sur le tabac

Si vous êtes un vendeur au détail (détaillant) ou un vendeur en gros (grossiste) et que vous avez perçu l'impôt sur le tabac à titre de mandataire de Revenu Québec, vous devez payer l'impôt sur le tabac perçu ou qui aurait dû être perçu au cours d'un mois donné au plus tard le 15e jour du mois suivant.

Pour connaître la date limite de paiement de l'impôt que vous devez nous remettre, consultez le calendrier qui s'applique à la période visée.

Alertes relatives aux obligations fiscales

Pour être informé par courriel de la date d'échéance concernant la production de la déclaration de l'impôt sur le tabac, abonnez-vous aux alertes relatives aux obligations fiscales à l'aide du service S'abonner à des alertes et à des avis de dépôt d'une communication, accessible dans Mon dossier pour les entreprises.

Note

Pour vous assurer de recevoir les alertes et les avis auxquels vous vous êtes abonnés, vérifiez que l'adresse courriel qui figure dans vos renseignements personnels, dans votre compte utilisateur, est la bonne.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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