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Calendriers des paiements de l'impôt sur le tabac

Si vous êtes un vendeur au détail (détaillant) ou un vendeur en gros (grossiste) et que vous avez perçu l'impôt sur le tabac à titre de mandataire de Revenu Québec, vous devez payer l'impôt sur le tabac perçu ou qui aurait dû être perçu au cours d'un mois donné au plus tard le 15e jour du mois suivant.

Pour connaître la date limite de paiement de l'impôt que vous devez nous remettre, consultez le calendrier qui s'applique à la période visée.

Alertes relatives aux obligations fiscales

Pour être informé par courriel de la date d'échéance concernant la production de la déclaration de l'impôt sur le tabac, abonnez-vous aux alertes relatives aux obligations fiscales et aux avis de dépôt d'une communication. Pour ce faire, rendez-vous dans Mon dossier pour les entreprises.

Note

Pour vous assurer de recevoir les alertes et les avis auxquels vous vous êtes abonné, vérifiez que l'adresse courriel qui figure dans vos renseignements personnels, dans votre compte utilisateur, est la bonne.

Fin de la note

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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