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Méthode de perception relative aux cigares

Vente de cigares réalisée par un agent-percepteur (grossiste)

L'agent-percepteur (grossiste) qui vend des cigares à un détaillant doit percevoir par anticipation l'impôt sur le tabac de 80 %, calculé sur le prix taxable de ces cigares, et nous le remettre, conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac.

Le prix taxable d'un cigare, sur lequel l'agent-percepteur (grossiste) doit calculer et percevoir l'impôt sur le tabac, correspond au prix de vente payé par le détaillant à cet agent-percepteur, majoré de 20 %.

L'exemple 1 présente la façon de calculer le prix taxable d'un cigare lorsqu'un agent-percepteur (grossiste) vend un paquet de 20 cigares à un détaillant.

Exemple 1 : Vente d'un paquet de 20 cigares par un agent-percepteur (grossiste) à un détaillant
Total avant la TPS (5,75 $ + 5,80 $)11,55 $
Prix de ventePrix de vente de l'agent-percepteur (grossiste)5,75 $
Calcul de l'impôtMontant équivalent à la TPS1 (5 %)+0,29 $2
Total partiel=6,04 $
Prix de chaque cigare avant majoration (6,04 $ / 20 cigares)0,302 $
Majoration (0,302 $ × 20 %)+0,0604 $
Total partiel=0,3624 $
Impôt applicable par cigare30,29 $
Impôt sur le tabac à percevoir par anticipation sur le paquet de 20 cigares (0,29 $ × 20 cigares)5,80 $
  1. Article 2 de la Loi concernant l'impôt sur le tabac.
  2. La fraction égale ou supérieure à un demi-cent est réputée égale à un cent.
  3. L'impôt sur le tabac doit être calculé sur chaque cigare, et toute fraction de 0,01 $ de l'impôt sur le tabac doit être comptée comme 0,01 $ entier.

Vente de cigares réalisée par un agent-percepteur détaillant

L'agent-percepteur peut également vendre des cigares au détail, c'est-à-dire être lui-même détaillant. Dans ce cas, il n'a pas à verser par anticipation l'impôt sur le tabac à ses fournisseurs relativement aux cigares qu'il achète.

Par contre, lorsqu'il vend des cigares à un autre détaillant, il doit percevoir par anticipation l'impôt sur le tabac applicable à ceux-ci en fonction du prix taxable, dont le calcul est présenté dans l'exemple 1.

Lorsqu'il vend des cigares aux consommateurs, il doit percevoir l'impôt sur le tabac et nous le remettre, conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. Notez que le prix taxable des cigares, sur lequel l'impôt sur le tabac de 80 % doit être calculé, correspond au prix que l'agent-percepteur a payé à son fournisseur, majoré de 20 %.

L'exemple 2 présente la façon de calculer le prix taxable d'un cigare lorsqu'un agent-percepteur vend des cigares à un consommateur.

Exemple 2 : Vente d'un paquet de 20 cigares par un agent-percepteur à un consommateur
Total avant TPS=12,20 $
Prix de vente au consommateur 8,00 $
Prix de vente du fournisseur4,00 $
Montant équivalant à la TPS (4 $ × 5 %)+0,20 $
Sous-total=4,20 $
Prix de chaque cigare avant majoration (4,20 $/20 cigares)0,21 $
Majoration (0,21 $ × 20 %)+0,042 $
Sous-total=0,252 $
Impôt applicable par cigare (0,252 $ × 80 % = 0,2016 $, arrondi à 0,21 $)0,21 $
Impôt sur le tabac à percevoir sur le paquet de 20 cigares (0,21 $ × 20 cigares) +4,20 $

Vente de cigares réalisée par un importateur ou un manufacturier

L'importateur ou le manufacturier qui vend directement au consommateur le cigare qu'il a importé ou fabriqué, selon le cas, doit également percevoir l'impôt sur le tabac de 80 % sur le prix taxable d'un cigare et nous le remettre, conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. Notez que le prix taxable du cigare correspond au prix auquel il a été vendu au consommateur.

L'exemple 3 présente la façon de calculer le prix taxable d'un cigare lorsqu'un importateur ou un manufacturier vend des cigares à un consommateur.

Exemple 3 : Vente à un consommateur d'un paquet de 20 cigares importé ou fabriqué par un importateur ou un manufacturier
Total avant TPS=13,00 $
Prix de vente au consommateur7,00 $7,00 $
Montant équivalant à la TPS (7 $ × 5 %)+0,35 $
Sous-total=7,35 $
Prix de chaque cigare (7,35 $/20 cigares)0,3675 $
Impôt applicable par cigare (0,3675 $ × 80 % = 0,294 $, arrondi à 0,30 $)0,30 $
Impôt sur le tabac à percevoir sur le paquet de 20 cigares (0,30 $ × 20 cigares) +6,00 $

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