Méthode de perception relative aux cigares
Vente de cigares réalisée par un agent-percepteur (grossiste)
L'agent-percepteur (grossiste) qui vend des cigares à un détaillant doit percevoir par anticipation l'impôt sur le tabac de 80 %, calculé sur le prix taxable de ces cigares, et nous le remettre, conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac.
Le prix taxable d'un cigare, sur lequel l'agent-percepteur (grossiste) doit calculer et percevoir l'impôt sur le tabac, correspond au prix de vente payé par le détaillant à cet agent-percepteur, majoré de 20 %.
L'exemple 1 présente la façon de calculer le prix taxable d'un cigare lorsqu'un agent-percepteur (grossiste) vend un paquet de 20 cigares à un détaillant.
| Total avant la TPS (5,75 $ + 5,80 $) | 11,55 $ | ||
|---|---|---|---|
| Prix de vente | Prix de vente de l'agent-percepteur (grossiste) | 5,75 $ | |
| Calcul de l'impôt | Montant équivalent à la TPS1 (5 %) | + | 0,29 $2 |
| Total partiel | = | 6,04 $ | |
| Prix de chaque cigare avant majoration (6,04 $ / 20 cigares) | 0,302 $ | ||
| Majoration (0,302 $ × 20 %) | + | 0,0604 $ | |
| Total partiel | = | 0,3624 $ | |
| Impôt applicable par cigare3 | 0,29 $ | ||
| Impôt sur le tabac à percevoir par anticipation sur le paquet de 20 cigares (0,29 $ × 20 cigares) | 5,80 $ | ||
- Article 2 de la Loi concernant l'impôt sur le tabac.
- La fraction égale ou supérieure à un demi-cent est réputée égale à un cent.
- L'impôt sur le tabac doit être calculé sur chaque cigare, et toute fraction de 0,01 $ de l'impôt sur le tabac doit être comptée comme 0,01 $ entier.
Vente de cigares réalisée par un agent-percepteur détaillant
L'agent-percepteur peut également vendre des cigares au détail, c'est-à-dire être lui-même détaillant. Dans ce cas, il n'a pas à verser par anticipation l'impôt sur le tabac à ses fournisseurs relativement aux cigares qu'il achète.
Par contre, lorsqu'il vend des cigares à un autre détaillant, il doit percevoir par anticipation l'impôt sur le tabac applicable à ceux-ci en fonction du prix taxable, dont le calcul est présenté dans l'exemple 1.
Lorsqu'il vend des cigares aux consommateurs, il doit percevoir l'impôt sur le tabac et nous le remettre, conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. Notez que le prix taxable des cigares, sur lequel l'impôt sur le tabac de 80 % doit être calculé, correspond au prix que l'agent-percepteur a payé à son fournisseur, majoré de 20 %.
L'exemple 2 présente la façon de calculer le prix taxable d'un cigare lorsqu'un agent-percepteur vend des cigares à un consommateur.
| Total avant TPS | = | 12,20 $ | ||
|---|---|---|---|---|
| Prix de vente au consommateur | 8,00 $ | |||
| Prix de vente du fournisseur | 4,00 $ | |||
| Montant équivalant à la TPS (4 $ × 5 %) | + | 0,20 $ | ||
| Sous-total | = | 4,20 $ | ||
| Prix de chaque cigare avant majoration (4,20 $/20 cigares) | 0,21 $ | |||
| Majoration (0,21 $ × 20 %) | + | 0,042 $ | ||
| Sous-total | = | 0,252 $ | ||
| Impôt applicable par cigare (0,252 $ × 80 % = 0,2016 $, arrondi à 0,21 $) | 0,21 $ | |||
| Impôt sur le tabac à percevoir sur le paquet de 20 cigares (0,21 $ × 20 cigares) | + | 4,20 $ | ||
Vente de cigares réalisée par un importateur ou un manufacturier
L'importateur ou le manufacturier qui vend directement au consommateur le cigare qu'il a importé ou fabriqué, selon le cas, doit également percevoir l'impôt sur le tabac de 80 % sur le prix taxable d'un cigare et nous le remettre, conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. Notez que le prix taxable du cigare correspond au prix auquel il a été vendu au consommateur.
L'exemple 3 présente la façon de calculer le prix taxable d'un cigare lorsqu'un importateur ou un manufacturier vend des cigares à un consommateur.
| Total avant TPS | = | 13,00 $ | ||
|---|---|---|---|---|
| Prix de vente au consommateur | 7,00 $ | 7,00 $ | ||
| Montant équivalant à la TPS (7 $ × 5 %) | + | 0,35 $ | ||
| Sous-total | = | 7,35 $ | ||
| Prix de chaque cigare (7,35 $/20 cigares) | 0,3675 $ | |||
| Impôt applicable par cigare (0,3675 $ × 80 % = 0,294 $, arrondi à 0,30 $) | 0,30 $ | |||
| Impôt sur le tabac à percevoir sur le paquet de 20 cigares (0,30 $ × 20 cigares) | + | 6,00 $ | ||