Tenue de registres – Impôt sur le tabac

Si vous travaillez dans l'industrie du tabac, vous devez tenir des registres relatifs à vos activités si vous êtes un agent-percepteur, un importateur, un manufacturier, un entreposeur ou un transporteur.

Vos registres doivent contenir des renseignements particuliers, si vous êtes dans l'une des situations décrites ci-dessous.

Agent-percepteur

Si vous êtes un agent-percepteur, vous devez indiquer

  • les quantités vendues et livrées de tabac identifié pour être vendu au Québec;
  • les quantités vendues et livrées de tabac non identifié parce que destiné à être vendu hors du Québec.

Importateur

Si vous êtes un importateur, vous devez indiquer, pour chaque apport de tabac au Québec

  • la date de l'apport;
  • les nom, prénom et adresse du courtier en douanes, s'il y a lieu;
  • les nom, prénom et adresse du vendeur, le numéro de la facture du vendeur ainsi que la date de la vente;
  • les quantités de tabac brut en kilogrammes ou de paquets de tabac par type de produit;
  • les nom, prénom et adresse du transporteur;
  • le numéro de tout document relatif à l'importation au Canada remis par l'Agence des services frontaliers du Canada ou l'Agence du revenu du Canada, s'il y a lieu;
  • le numéro du document de réception.

Entreposeur de tabac brut

Si vous êtes un entreposeur de tabac brut, vous devez indiquer

  • la date de chaque réception et de chaque expédition de tabac brut;
  • le numéro du document attestant que ces produits ont été reçus et expédiés;
  • les quantités reçues et expédiées de tabac brut ainsi que le poids total de ce tabac en kilogrammes;
  • les noms, prénoms et adresses de l'expéditeur et du destinataire;
  • les nom, prénom et adresse du propriétaire, les quantités entreposées ainsi que le poids total de ce tabac en kilogrammes, si vous n'êtes pas le propriétaire du tabac;
  • les quantités utilisées chaque jour pour fabriquer du tabac ainsi que le poids total de ce tabac en kilogrammes, si vous êtes un manufacturier;
  • la date de mise en ballots ou en contenants, les quantités préparées ainsi que le poids total de ce tabac en kilogrammes, si vous produisez du tabac brut.

Entreposeur de paquets de tabac

Si vous êtes un entreposeur de paquets de tabac, vous devez indiquer

  • la date de chaque réception et de chaque expédition de paquets de tabac;
  • le numéro du document attestant que ces produits ont été reçus et expédiés;
  • les quantités reçues et expédiées par type de produit;
  • les noms, prénoms et adresses de l'expéditeur et du destinataire;
  • le nom de la province, de l'État américain ou de tout autre territoire en vertu duquel une marque d'identification a été apposée sur les produits.

Transporteur de tabac

Si vous êtes un transporteur de tabac, vous devez indiquer, pour chaque chargement transporté,

  • les dates de prise en charge et de livraison du tabac brut ou des paquets de tabac;
  • les noms, prénoms et adresses de l'expéditeur et du destinataire;
  • la quantité de tabac brut ainsi que le poids total de ce tabac en kilogrammes ou la quantité de paquets de tabac par type de produit;
  • le numéro du document de livraison.

Manufacturier

Si vous êtes un manufacturier, vous devez tenir un inventaire du matériel de fabrication de tabac que vous avez en votre possession, de sa provenance et de la manière dont vous vous en êtes défait, s'il y a lieu. Le registre doit indiquer

  • une description du matériel de fabrication de tabac, le nom du fabricant, la marque de commerce, le modèle, le numéro de série ainsi que la capacité de production;
  • les nom, prénom et adresse du vendeur ou du locateur du matériel de fabrication de tabac ainsi que son numéro d'inscription et votre numéro de permis de manufacturier, s'il y a lieu;
  • la date de l'acquisition ou de début du bail du matériel de fabrication de tabac, le prix ou le loyer et la durée du bail ainsi que le numéro de la facture;
  • si le matériel de fabrication de tabac a été importé, le numéro de tout document relatif à l'importation au Canada remis par l'Agence des services frontaliers du Canada ou par l'Agence du revenu du Canada ainsi que les nom, prénom et adresse du courtier en douanes, s'il y a lieu;
  • les nom, prénom et adresse du transporteur du matériel de fabrication de tabac, l'adresse du lieu de livraison, la date de livraison ainsi que le numéro du document de réception;
  • la date de mise en service et de fin d'utilisation du matériel de fabrication de tabac, s'il y a lieu;
  • si vous vous défaites, par vente, louage ou autrement, du matériel de fabrication de tabac, la date à laquelle vous vous en êtes défaites, les nom, prénom et adresse de l'acquéreur ou du locataire, le prix ou le loyer et la durée du bail, le numéro de permis de manufacturier de l'acquéreur ou du locataire ainsi que le numéro de tout autre document qui s'y rapporte;
  • si vous vous défaites du matériel de fabrication de tabac en vue de sa destruction, de son recyclage ou de la récupération des pièces, la date à laquelle vous vous en êtes défaites ainsi que les nom, prénom et adresse de la personne chargée de la destruction, du recyclage ou de la récupération.

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