Responsabilités relatives aux vendeurs – Impôt sur le tabac
Que vous soyez un vendeur au détail ou un vendeur en gros, vous devez vous assurer que les personnes de qui vous achetez des produits du tabac au Québec, ou celles qui vous livrent ces produits, sont titulaires d'un permis d'agent-percepteur.
De plus, si vous vendez ou livrez du tabac brut au Québec, vous devez vous assurer que vos clients sont titulaires des permis liés aux activités qu'ils exercent.
Si vous vendez au Québec des produits du tabac à un vendeur au détail, vous devez vous assurer que
- le vendeur au détail est titulaire d'un certificat d'inscription au fichier de la TVQ;
- le certificat d'inscription du vendeur au détail n'est pas suspendu relativement à la vente au détail de tabac.
Si vous vendez au Québec des produits du tabac à un vendeur en gros, vous devez vous assurer que ce dernier est titulaire des permis exigés.
Vous vous exposez à payer des amendes ou des pénalités si la personne avec qui vous faites des affaires dans le secteur du tabac est dans l'une des situations suivantes :
- elle n'est pas titulaire d'un certificat d'inscription ou des permis exigés;
- son certificat d'inscription ou son permis est suspendu ou révoqué relativement à ses activités dans le secteur du tabac.
Si vous avez acheté des produits du tabac d'un vendeur en gros (grossiste) qui n'est pas titulaire d'un permis d'agent-percepteur et que vous lui avez versé un montant égal à l'impôt sur le tabac, vous devez tout de même nous remettre ce montant.