Responsabilités relatives aux vendeurs – Impôt sur le tabac

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Que vous soyez un vendeur au détail ou un vendeur en gros, vous devez vous assurer que les personnes de qui vous achetez des produits du tabac au Québec, ou celles qui vous livrent ces produits, sont titulaires d'un permis d'agent-percepteur.

De plus, si vous vendez ou livrez du tabac brut au Québec, vous devez vous assurer que vos clients sont titulaires des permis liés aux activités qu'ils exercent.

Vendeurs au détail

Si vous vendez au Québec des produits du tabac à un vendeur au détail, vous devez vous assurer que

Vendeurs en gros

Si vous vendez au Québec des produits du tabac à un vendeur en gros, vous devez vous assurer que ce dernier est titulaire des permis exigés.

Amendes et pénalités

Vous vous exposez à payer des amendes ou des pénalités si la personne avec qui vous faites des affaires dans le secteur du tabac est dans l'une des situations suivantes :

  • elle n'est pas titulaire d'un certificat d'inscription ou des permis exigés;
  • son certificat d'inscription ou son permis est suspendu ou révoqué relativement à ses activités dans le secteur du tabac.
Montant à nous remettre

Si vous avez acheté des produits du tabac d'un vendeur en gros (grossiste) qui n'est pas titulaire d'un permis d'agent-percepteur et que vous lui avez versé un montant égal à l'impôt sur le tabac, vous devez tout de même nous remettre ce montant.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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