Autres avantages
Le tableau suivant indique si certains avantages imposables sont assujettis aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur. Il indique également à quelles cases du relevé 1 (RL-1) vous devez inclure la valeur de ces avantages.
Important
Consultez les pages de cette sous-section pour obtenir plus de renseignements et pour déterminer si la valeur d'un tel avantage doit être incluse dans le revenu de l'employé.
Consultez la page Avantage accordé à un employé pour connaître les particularités qui s'appliquent à un avantage en nature. Informez-vous aussi sur les conditions à remplir pour effectuer des retenues à la source et payer des cotisations d'employeur.
| Avantage accordé | Type d'avantage | Retenues à la source et cotisations | Cases du relevé 1 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Impôt | RRQ | RQAP | FSS, FDRCMO et normes du travail | |||
| Acquisition d'actions d'un fonds de travailleurs | En nature | A et L (code G-1) | ||||
| Activités mondaines | ||||||
| Activité en personne, ou à la fois en personne et virtuelle (plus de 150 $ par personne) | En nature | A, G et L | ||||
| Activité virtuelle (plus de 50 $ ou de 100 $, selon le cas) | En argent | A, G, I et L | ||||
| En nature | A, G et L | |||||
| Allocation versée à un membre d'un organisme municipal ou scolaire | En argent | A, G, I et L (code L-3) | ||||
| Avantages accordés à une personne ayant une déficience 1 | – | – | – | – | – | – |
| Bourse d'études et frais de scolarité | ||||||
| Bourse accordée à un membre de la famille | En argent | O (code RB) | ||||
| Frais de scolarité (pour un membre de la famille) | En argent | O | ||||
| En nature | O | |||||
| Cadeaux et récompenses | En argent | A, G, I et L | ||||
| En nature (valeur de plus de 500 $) | A, G et L | |||||
| Compensation financière versée à un volontaire participant à des services d'urgence (partie qui dépasse 1 235 $ pour 2022 ou 1 315 $ pour 2023) | En argent | – 2 | – 3 | – 4 | A et L (code L-2) | |
| Cotisation à une association professionnelle | En nature | A, G et L | ||||
| Cotisation à une association professionnelle (somme remboursée à l'employé) | En argent | – 5 | A, G, I et L | |||
| Cotisation versée par l'employeur à un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) | ||||||
| Cotisation | En argent | A, G, I et L | ||||
| Frais administratifs | En nature | A, G et L | ||||
| Cotisation versée par l'employeur à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) | ||||||
| Cotisation | En argent | – 6 | – 7 | A, G et L | ||
| Frais administratifs | En nature | A, G et L | ||||
| Cotisations de l'employé au RRQ et au RQAP payées par l'employeur | En nature | A, G et L | ||||
| Cotisations et autres sommes versées par l'employeur à certains régimes (RPA, RPDB, RVER, RPAC, convention de retraite, fiducie pour employés, etc.) 8 | – | – | – | – | – | – |
| Équipement pour le télétravail | ||||||
| Remboursement du coût de l'équipement acheté par un employé après le 31 décembre 2022 | En argent | A, G, I et L | ||||
| Remboursement du coût de l'équipement acheté par un employé au cours de la période du 15 mars 2020 au 31 décembre 2022 9 | En argent (somme maximale de 500 $) | – | – | – | – | – |
| Frais d'utilisation d'installations récréatives et cotisation à un club social ou sportif | En argent | A, G, I et L | ||||
| En nature | A, G et L | |||||
| Frais de déménagement et frais accessoires de réinstallation | En argent | A, G, I et L | ||||
| Frais de formation sur des sujets d'intérêt personnel | En argent | A, G, I et L | ||||
| Frais médicaux | En argent | A, G, I et L | ||||
| Internet et téléphonie cellulaire | En argent | A, G, I et L | ||||
| En nature | A, G et L | |||||
| Monnaie virtuelle | En nature | A, G et L | ||||
| Option d'achat de titres | En argent | A, G, I et L | ||||
| En nature | A, G et L 10 | |||||
| Outils de travail | En argent | A, G, I et L | ||||
| Prêt sans intérêts ou à un taux inférieur au taux prescrit | ||||||
| Prêt accordé à un employé | En nature | A, G et L 11 | ||||
| Prêt accordé à un actionnaire | En nature | O | ||||
| Prime d'installation à titre incitatif pour un professionnel de la santé exerçant en région | En argent | A, G, I et L | ||||
| Programme pour passagers assidus (transport aérien) | En nature | A, G et L | ||||
| Rabais sur marchandises (et commissions sur certaines ventes) | En argent | A, G, I et L | ||||
| Remise de dette | En nature | A, G et L | ||||
| Services de consultation 12 | – | – | – | – | – | – |
| Services scolaires subventionnés pour les enfants d'un employé qui travaille dans une région éloignée 12 | – | – | – | – | – | – |
| Stationnement fourni ou remboursé par l'employeur | ||||||
| Stationnement fourni | En nature | A, G et L | ||||
| Stationnement remboursé | En argent | A, G, I et L | ||||
| Uniformes et vêtements spéciaux 12 | – | – | – | – | – | – |
Notes
- En général, cet avantage n'est pas imposable ni assujetti aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur.
- Si le travail est considéré comme du travail exclu du RRQ, la totalité des sommes versées à l'employé (y compris la compensation financière) n'est pas assujettie aux cotisations au RRQ.
- La totalité de la compensation financière est assujettie aux cotisations au RQAP. Toutefois, si le travail est considéré comme du travail exclu du RQAP, la totalité des sommes versées à ce particulier (y compris la compensation financière) n'est pas assujettie aux cotisations au RQAP.
- Seule la partie de la compensation financière qui dépasse 1 235 $ pour 2022 (ou 1 315 $ pour 2023) est assujettie à la cotisation au FSS et, s'il y a lieu, à la cotisation au FDRCMO. Cependant, la totalité de la compensation financière n'est pas assujettie à la cotisation relative aux normes du travail.
- S'il ne s'agit pas d'un avantage imposable pour l'application de l'impôt fédéral, le remboursement de la cotisation professionnelle n'est pas assujetti aux cotisations au RQAP.
- Cet avantage n'est pas assujetti à la retenue d'impôt si la somme est transmise directement à l'émetteur du REER.
- Cet avantage n'est pas assujetti aux cotisations au RQAP si la somme est versée à un REER collectif et que l'employé ne peut pas retirer de fonds avant de prendre sa retraite ou de cesser son emploi, à l'exception de ceux retirés dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP) ou du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP).
- Ces sommes ne constituent pas un avantage imposable pour l'employé. Toutefois, elles sont assujetties, au moment où vous les versez, aux cotisations au RRQ, à la cotisation au FSS, à la cotisation relative aux normes du travail et, s'il y a lieu, à la cotisation au FDRCMO.
- Voyez la note 1.
- Si vous avez fait le choix en vertu du paragraphe 110(1.1) de la Loi de l'impôt sur le revenu (loi du Canada), vous devez inscrire dans une case vierge du relevé 1 « L-8 », suivi du montant du paiement. De plus, si l'employé a droit à une déduction pour option d'achat de titres, vous devez inscrire dans une autre case vierge « L-9 », suivi du montant de la déduction pour option d'achat de titres, si les titres ont été acquis dans l'année, ou « L-10 », suivi du montant de la déduction pour option d'achat de titres, si les titres ont été vendus dans l'année. Si l'employé est décédé avant l'exercice de l'option d'achat de titres, vous devez inscrire dans une autre case vierge du relevé 1 « L-7 », suivi de la valeur de l'avantage pour option d'achat au décès que l'employé est réputé avoir reçu.
- S'il s'agit d'une dette contractée pour acquérir des placements, vous devez également inscrire dans une case vierge du relevé 1 « L-4 », suivi du montant de l'avantage découlant de cette dette.
- Voyez la note 1.
Note
Ce tableau n'est pas disponible dans la version mobile de notre site. Pour pouvoir le consulter, vous devez utiliser un ordinateur de bureau.