Si vous accordez une bourse d'études ou une bourse de perfectionnement à un membre de la famille d'un employé, ou si vous exploitez un établissement d'enseignement et que vous offrez des cours gratuits ou une réduction des frais de scolarité aux membres de la famille de votre employé, la valeur de cet avantage n'a pas à être incluse dans le revenu de l'employé si les conditions suivantes sont remplies :

• l'avantage n'est pas accordé en remplacement d'un salaire, d'un traitement ou d'une autre rémunération de l'employé;
• vous n'avez aucun lien de dépendance avec l'employé.

Ces sommes sont considérées comme un avantage imposable pour le membre de la famille. Vous devez produire un relevé 1 (RL-1) au nom de ce membre et inclure la juste valeur marchande (JVM) de cet avantage à la case O de ce relevé 1.

Dans le cas d'une bourse d'études ou d'une bourse de perfectionnement accordée à un membre de la famille, vous devez également inscrire le code RB à la case « Code (case O) » du relevé 1 de ce membre.