Une somme que vous versez pour l'acquisition, au bénéfice d'une employée ou d'un employé, d'une action ou d'une fraction d'action émises par le Fonds de solidarité FTQ ou par Fondaction constitue un avantage imposable en nature.

Vous devez inclure la valeur de cet avantage aux cases A et L du relevé 1 (RL-1) de l'employée ou de l'employé. Vous devez également inscrire « G-1 » dans une case vierge, suivi de la valeur de cet avantage.

Retenues à la source et cotisations

La valeur de cet avantage est assujettie à la retenue d'impôt seulement.