Stationnement

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si vous fournissez à un employé une place de stationnement gratuitement ou à un coût inférieur à sa juste valeur marchande (JVM), ou si vous lui remboursez le coût d'une place de stationnement à son lieu habituel de travail, cet employé bénéficie généralement d'un avantage imposable. La valeur de cet avantage correspond à

  • la JVM de la place de stationnement;

moins

  • toute somme que vous rembourse l'employé pour utiliser cette place de stationnement.

Vous devez inclure la valeur de l'avantage imposable aux cases A et L du relevé 1 (RL-1) de l'employé, ainsi qu'à la case G ou I de ce relevé.

Avantage non imposable

En règle générale, un tel avantage est non imposable dans les circonstances suivantes :

  • l'employé a une déficience motrice grave et prolongée, attestée par un professionnel de la santé admissible (voyez la page Avantages accordés à une personne ayant une déficience);
  • vous êtes le principal bénéficiaire de la place de stationnement, notamment si
    • le contrat de travail de l'employé l'oblige à accomplir la majeure partie de ses fonctions à l'extérieur de votre établissement où il doit quand même se rendre à l'occasion pour rédiger des rapports,
    • les fonctions de l'employé consistent à transporter quotidiennement des marchandises à l'aide d'un véhicule à moteur;
  • la valeur de l'avantage peut ne pas être raisonnablement déterminée, notamment si
    • le terrain où est située la place de stationnement fait partie intégrante de votre établissement ou d'un centre commercial où vous exploitez votre entreprise et que le stationnement est disponible gratuitement pour les clients et les employés,
    • le nombre de places de stationnement est plus petit que le nombre d'employés recherchant un stationnement et que les places sont prises par les employés selon leur ordre d'arrivée.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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