Nous avons adopté la même position que l'Agence du revenu du Canada (ARC) concernant l'avantage relatif au stationnement qui est accordé à un employé dans le cas où le nombre de places de stationnement fournies par l'employeur est limité. Cette position s'appuie sur la politique administrative de l'ARC en vigueur depuis le 1^er janvier 2022.

Si vous fournissez à un employé une place de stationnement gratuitement ou à un coût inférieur à sa juste valeur marchande (JVM), ou si vous lui remboursez le coût d'une place de stationnement à son lieu habituel de travail, cet employé bénéficie généralement d'un avantage imposable. La valeur de cet avantage correspond à

• la JVM de la place de stationnement;

moins

• toute somme que vous rembourse l'employé pour utiliser cette place de stationnement.

Vous devez inclure la valeur de l'avantage imposable aux cases A et L du relevé 1 (RL-1) de l'employé, ainsi qu'à la case G ou I de ce relevé, s'il y a lieu (voyez la page Avantage accordé à un employé).

Avantage non imposable

En règle générale, un tel avantage est non imposable dans les circonstances suivantes :

• l'employé a une déficience motrice grave et prolongée, attestée par un professionnel de la santé admissible (voyez la page Avantages accordés à une personne ayant une déficience);
• vous êtes le principal bénéficiaire de la place de stationnement, notamment si
  • le contrat de travail de l'employé l'oblige à accomplir la majeure partie de ses fonctions à l'extérieur de votre établissement où il doit quand même se rendre à l'occasion pour rédiger des rapports,
  • les fonctions de l'employé consistent à transporter quotidiennement des marchandises à l'aide d'un véhicule à moteur;
• la valeur de l'avantage peut ne pas être raisonnablement déterminée, notamment
  • si le terrain où est située la place de stationnement fait partie intégrante de votre établissement ou d'un centre commercial où vous exploitez votre entreprise et que le stationnement est disponible gratuitement pour les clients et les employés,
  • si vous fournissez des places de stationnement à tous les employés qui le demandent, que les places ne sont pas assignées et qu'il n'y a pas plus de deux places de stationnement disponibles pour trois employés.