Compensation financière versée à un volontaire participant à des services d'urgence
Une compensation financière qui ne dépasse pas 1 235 $ pour 2022 (ou 1 315 $ pour 2023) n'est pas imposable si elle est versée par un gouvernement, une municipalité ou une autre administration publique à un particulier qui exerce l'une des fonctions suivantes :
- pompier volontaire;
- technicien ambulancier volontaire;
- volontaire participant à des opérations de recherche et de sauvetage de personnes, ou offrant son aide dans d'autres situations d'urgence.
Cependant, si les sommes versées (sous forme d'allocation ou toute autre forme) et la valeur des avantages accordés à un volontaire au cours de l'année dépassent 1 235 $ pour 2022 (ou 1 315 $ pour 2023), l'excédent est imposable et doit être inclus aux cases A et L de son relevé 1 (RL-1). De plus, vous devez l'inclure aux cases G et I de ce relevé, sauf si le travail est considéré comme du travail exclu du Régime de rentes du Québec (RRQ) ou du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) [voyez la partie « Retenues à la source et cotisations » plus bas]. Vous devez également inscrire « L‑2 » dans une case vierge du relevé 1, suivi du montant de la compensation financière non imposable.
Un particulier qui choisit de demander le crédit d'impôt pour pompier volontaire et pour volontaire participant à des opérations de recherche et de sauvetage dans sa déclaration de revenus devra inclure le montant de la compensation financière, qui figure à la case L-2 de son relevé 1, dans son revenu lors de la production de sa déclaration de revenus. Malgré cela, cette compensation financière demeure non assujettie à la retenue d'impôt, aux cotisations au RRQ, à la cotisation au Fonds des services de santé (FSS), à la cotisation relative aux normes du travail et, s'il y a lieu, à la cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO).
Exception
Un volontaire ne peut pas bénéficier de cette exemption dans le calcul de son revenu si, au cours de l'année, il travaillait pour l'organisme qui lui a versé une compensation et que ses fonctions étaient identiques ou semblables à celles qu'il accomplissait à titre de volontaire. Par exemple, un pompier volontaire qui travaille pour une municipalité ne peut pas bénéficier de cette exemption s'il travaille aussi pour cette municipalité comme pompier à temps plein ou à temps partiel dans le cadre d'un emploi permanent ou dans le cadre d'un emploi temporaire pour remplacer un pompier.
Retenues à la source et cotisations
Un avantage imposable relatif à la partie de la compensation financière versée à un particulier qui dépasse 1 235 $ pour 2022 (ou 1 315 $ pour 2023) est assujetti aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur. Toutefois, si le travail est considéré comme du travail exclu du RRQ, la totalité des sommes versées à ce particulier (y compris la compensation financière) n'est pas assujettie aux cotisations au RRQ.
Par ailleurs, la totalité des sommes versées à un particulier participant à des services d'urgence (y compris la compensation financière) est assujettie aux cotisations au RQAP. Toutefois, si le travail est considéré comme du travail exclu du RQAP, la totalité des sommes versées à ce particulier (y compris la compensation financière) n'est pas assujettie aux cotisations de l'employé et de l'employeur au RQAP.
La totalité de la compensation financière n'est pas assujettie à la cotisation relative aux normes du travail.
Pour connaître les catégories d'emploi considérées comme du travail exclu du RRQ ou du RQAP, consultez le Guide de l'employeur – Retenues à la source et cotisations (TP-1015.G).