Le montant d'une allocation que vous versez à un employé pour payer ses frais d'accès à des services Internet ou ses frais d'utilisation d'un téléphone cellulaire constitue un avantage imposable pour l'employé. Vous devez inclure le montant de l'allocation aux cases A et L de son relevé 1 (RL-1), ainsi qu'aux cases G et I de ce relevé.

Par contre, le remboursement ou le paiement de ces frais ne constitue pas un avantage imposable s'il a été fait principalement pour votre bénéfice et que l'utilisation personnelle de l'employé ne vous occasionne pas de frais supplémentaires.

Si le remboursement ou le paiement a été fait principalement au bénéfice de l'employé ou si son utilisation personnelle d'Internet ou du téléphone cellulaire vous occasionne des frais supplémentaires, la valeur de l'avantage dont l'employé bénéficie, y compris les taxes applicables, doit être incluse aux cases A et L de son relevé 1, ainsi qu'à la case G ou I de ce relevé, s'il y a lieu (voyez la page Avantage accordé à un employé).