Déclaration de la TPS et de la TVQ – Chauffeur qui n'exerce pas d'autres activités commerciales

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

En vertu d'ententes conclues avec nous, les répondants (comme Uber ou Eva) doivent percevoir la TPS et la TVQ sur les services que vous offrez par l'intermédiaire de leur plateforme et nous remettre en votre nom les taxes calculées aux taux prévus dans les ententes.

Attention : même si le répondant sous entente (RSE) nous remet les taxes en votre nom, vous avez l'obligation de produire une déclaration de TPS et de TVQ.

De plus, selon votre situation, vous pourriez devoir nous remettre directement des sommes additionnelles lors de la production votre déclaration.

Production de votre déclaration de TPS et de TVQ

Vous devez produire une déclaration de TPS et de TVQ pour chacune de vos périodes de déclaration, selon la fréquence qui vous a été attribuée lors de votre inscription aux fichiers des taxes. Dans cette déclaration, vous devez déclarer le montant correspondant à la valeur des services que vous avez rendus comme chauffeur lié à un RSE ainsi que la TPS et la TVQ à nous verser relativement à ces services.

Pour vous aider à remplir votre déclaration de TPS et de TVQ, consultez le document Information pour un chauffeur d'Uber qui exerce seulement des activités commerciales avec Uber (MR‑9.PC.1).

Important

Si vous avez accepté les conditions d'utilisation du service S'inscrire aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ – Chauffeur lié à un répondant sous entente, vous devez produire une déclaration selon une fréquence annuelle (pour une période se terminant le 31 décembre) et nous la transmettre par voie électronique.

Remise de sommes additionnelles

Le RSE (comme Uber ou Eva) nous verse en votre nom les taxes selon les taux prévus dans les ententes. Ces taux tiennent compte en tout temps d'un crédit de 1 % auquel vous avez droit si vous utilisez la méthode rapide de comptabilité.

Ce crédit s'applique pour chacun de vos exercices financiers jusqu'à ce que vos ventes taxables atteignent 28 571 $ avant taxes, soit

  • 30 000 $, TPS incluse;
  • 31 421 $, TVQ incluse.

Par conséquent, si vos ventes taxables dépassent ces montants au cours de votre exercice financier, vous devez nous remettre des sommes additionnelles lors de la production de votre déclaration de TPS et de TVQ.

Exemple

Rolando est un chauffeur lié à un RSE et, mis à part son entreprise de taxi, il n'exerce aucune autre activité commerciale. Comme la plupart des chauffeurs dans sa situation, il produit une déclaration annuelle de TPS et de TVQ.

Au cours de son exercice financier, les ventes taxables de Rolando ont totalisé 33 500 $ avant taxes, soit

  • 35 175,00 $, TPS incluse;
  • 36 841,63 $, TVQ incluse.

Comme les ventes taxables de Rolando dépassent les montants admissibles au crédit de 1 %, il doit calculer et nous remettre des sommes additionnelles de TPS et de TVQ.

Somme additionnelle de TPS à remettre
TPS à verser selon le taux de la méthode rapide de comptabilité 35 175,00 $ x 3,6 % 1 266,30 $
Crédit maximal de 1 % applicable dans le régime de la TPS 30 000 $ x 1 % - 300,00 $
TPS à déclarer à la ligne 105 de la déclaration 966,30 $
Montant de la TPS versée par le RSE 33 500 $ x 2,73 % - 914,55 $
Somme additionnelle de TPS à remettre 51,75 $
Somme additionnelle de TVQ à remettre
TVQ à verser selon le taux de la méthode rapide de comptabilité 36 841,63 $ x 6,6 % 2 431,55  $
Crédit maximal de 1 % applicable dans le régime de la TVQ 31 421 $ x 1 % - 314,21 $
TVQ à déclarer à la ligne 203 de la déclaration 2 117,34 $
Montant de la TVQ versée par le RSE 33 500 $ x 6,16 % - 2 063,60 $
Somme additionnelle de TVQ à remettre 53,74 $

Vous n'utilisez pas la méthode rapide de comptabilité

Si vous n'utilisez pas la méthode rapide de comptabilité, vous devez, pour chaque période de déclaration, déclarer la totalité des taxes perçues en votre nom sur les services que vous avez rendus à titre de chauffeur lié à un RSE (comme Uber ou Eva) aux taux réguliers, soit 5 % pour la TPS et 9,975 % pour la TVQ.

Vous devez ensuite soustraire du total des taxes perçues

Note

Vous n'avez pas droit au crédit de 1 % si vous n'utilisez pas la méthode rapide de comptabilité.

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