En vertu d'ententes conclues avec nous, les répondants (comme Uber) doivent percevoir la TPS et la TVQ sur les services que vous offrez par l'intermédiaire de leur plateforme et nous remettre en votre nom les taxes calculées aux taux prévus dans les ententes.

Attention : Même si le répondant sous entente (RSE) nous remet les taxes en votre nom, vous avez l'obligation de produire une déclaration de TPS et de TVQ.

De plus, selon votre situation, vous pourriez devoir nous remettre directement des sommes additionnelles lors de la production votre déclaration.

Vous devez produire une déclaration de TPS et de TVQ pour chacune de vos périodes de déclaration, selon la fréquence qui vous a été attribuée lors de votre inscription aux fichiers des taxes. Dans cette déclaration, vous devez déclarer le montant correspondant à la valeur des services que vous avez rendus comme chauffeur lié à un RSE ainsi que la TPS et la TVQ à nous verser relativement à ces services.

Pour calculer votre taxe nette, vous avez le choix d'utiliser ou non la méthode rapide de comptabilité. 

Vous pouvez choisir d'utiliser la méthode rapide de comptabilité pour calculer votre taxe nette. Il s'agit d'une méthode comptable simplifiée qui facilite le calcul des montants des taxes à nous remettre.

Ainsi, le RSE (par exemple, Uber) perçoit les taxes sur vos courses de la façon habituelle et nous remet la TPS et la TVQ calculées aux taux prévus dans les ententes, soit 2,73 % pour la TPS et 6,16 % pour la TVQ.

Cependant, vous ne pourrez pas demander de crédit de taxe sur les intrants (CTI) ni de remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour la plupart de vos dépenses d'entreprise, comme les frais de carburant et de services téléphoniques. En effet, les taux appliqués dans le cadre de l'utilisation de cette méthode en tiennent compte. Cependant, vous pourrez demander des CTI et des RTI pour vos immobilisations, par exemple un téléphone intelligent ou une automobile que vous avez achetés et que vous utilisez principalement dans le cadre de vos activités commerciales.

Si vous désirez utiliser la méthode rapide de comptabilité, vous devez d'abord en avoir fait le choix. Vous pouvez faire ce choix de l'une des trois façons suivantes :

• lors de votre inscription aux fichiers des taxes;
• en utilisant le service S'inscrire aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ – Chauffeur lié à un répondant sous entente;
• en remplissant le formulaire Choix ou révocation du choix de la méthode rapide de comptabilité (FP-2074).

Pour en savoir plus sur la méthode rapide de comptabilité, consultez la sous-section Méthode rapide de calcul des montants de la TPS et de la TVQ à remettre.

Le RSE (comme Uber) nous verse en votre nom les taxes selon les taux prévus dans les ententes. Ces taux tiennent compte en tout temps d'un crédit de 1 % auquel vous avez droit si vous utilisez la méthode rapide de comptabilité.

Ce crédit s'applique pour chacun de vos exercices financiers jusqu'à ce que vos ventes taxables atteignent 28 571 $ avant taxes, soit

• 30 000 $, TPS incluse;
• 31 421 $, TVQ incluse.

Par conséquent, si vos ventes taxables dépassent ces montants au cours de votre exercice financier, vous devez nous remettre des sommes additionnelles lors de la production de votre déclaration de TPS et de TVQ.

Si vous n'utilisez pas la méthode rapide de comptabilité, vous devez, pour chaque période de déclaration, déclarer la totalité des taxes perçues en votre nom sur les services que vous avez rendus à titre de chauffeur lié à un RSE (comme Uber) aux taux réguliers, soit 5 % pour la TPS et 9,975 % pour la TVQ.

Vous devez ensuite soustraire du total des taxes perçues

• les taxes que vous avez payées ou deviez payer au cours de la période de déclaration relativement à vos dépenses admissibles (pour lesquelles vous avez droit à un crédit de taxe sur les intrants [CTI] et à un remboursement de la taxe sur les intrants [RTI]);
• les montants de la TPS et de la TVQ qui nous ont été versées en votre nom par le RSE selon les taux prévus dans les ententes.