Taux prévus dans les ententes avec les répondants – Transport rémunéré de personnes
En vertu d'ententes conclues avec nous, les répondants (comme Uber) doivent percevoir la TPS et la TVQ sur les services que vous offrez par l'intermédiaire de leur plateforme et nous remettre en votre nom les taxes calculées aux taux prévus dans les ententes.
Le tableau suivant vous présente les taux prévus dans les ententes.
| TPS | TVQ | TOTAL | |
|---|---|---|---|
| Perception des taxes par les répondants sous entente (RSE) | |||
| Taux des taxes percevables par les RSE sur les services rendus par leurs chauffeurs | 5,00 % | 9,975 % | 14,975 % |
| Versement des taxes à Revenu Québec par les RSE au nom de leurs chauffeurs | |||
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Taux de la méthode rapide de comptabilité TPS : 3,6 % du total des services rendus par leurs chauffeurs et de la TPS (3,6 % × 1,05) TVQ : 6,6 % du total des services rendus par leurs chauffeurs et de la TVQ (6,6 % × 1,09975) |
3,78 % | 7,26 % | |
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Crédit de 1 % des fournitures taxables TPS : Crédit de 1 % sur les premiers 30 000 $ de fournitures taxables, TPS comprise TVQ : Crédit de 1 % sur les premiers 31 421 $ de fournitures taxables, TVQ comprise |
(1,05 %) | (1,10 %) | |
| Taux des taxes percevables par les RSE à verser à Revenu Québec au nom de leurs chauffeurs | 2,73 % | 6,16 % | 8,89 % |
| Versement des taxes par les RSE à leurs chauffeurs | |||
| Taux des taxes percevables par les RSE sur les services rendus par leurs chauffeurs | 5,00 % | 9,975 % | 14,975 % |
| Taux des taxes percevables par les RSE à verser à Revenu Québec au nom de leurs chauffeurs | 2,73 % | 6,16 % | 8,89 % |
| Taux des taxes percevables par les RSE à remettre à leurs chauffeurs | 2,27 % | 3,82 % | 6,09 % |