Chauffeur qui est lié à un répondant sous entente et qui exerce d'autres activités commerciales

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si vous êtes un chauffeur lié à un répondant sous entente (RSE), comme Uber ou Eva, que vous exploitez une entreprise de taxi et que vous exercez ou prévoyez exercer d'autres activités commerciales, vous devez remplir les obligations suivantes relativement à la TPS et à la TVQ.  

Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ

Si vous êtes déjà inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ au moment où vous commencez vos activités à titre de chauffeur lié à un RSE, vous n'avez pas à vous inscrire de nouveau. Vous devez utiliser les numéros d'inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ qui vous ont déjà été attribués. Vous devez toutefois communiquer avec nous par téléphone pour mettre à jour votre dossier et inscrire votre nouveau code d'activité commerciale.

Si vous n'êtes pas inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, vous devez vous y inscrire avant d'effectuer votre première course.

Le service S'inscrire aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ – Chauffeur lié à un répondant sous entente vous permet de vous inscrire en quelques étapes seulement. En utilisant ce service, vous devez accepter les conditions d'utilisation qui s'y rapportent. Ces conditions pourraient ne pas convenir à vos autres activités commerciales.

Pour connaître nos autres modes d'inscription, consultez la page Comment vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ.

Remise de la TPS et de la TVQ

En vertu d'ententes conclues avec nous, les répondants (comme Uber ou Eva) doivent percevoir la TPS et la TVQ sur les services que vous offrez par l'intermédiaire de leur plateforme et nous remettre en votre nom les taxes calculées aux taux prévus dans les ententes.

Toutefois, selon votre situation, vous pourriez devoir effectuer un rajustement et nous remettre des sommes additionnelles relativement à ces services lors de la production de votre déclaration.

Important

Vous devez, en toute circonstance, nous remettre la TPS et la TVQ relatives à vos autres activités commerciales selon les modalités de versement prévues.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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