Déclaration de la TPS et de la TVQ – Chauffeur qui exerce d'autres activités commerciales

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

En vertu d'ententes conclues avec nous, les répondants (comme Uber ou Eva) doivent percevoir la TPS et la TVQ sur les services que vous offrez par l'intermédiaire de leur plateforme et nous remettre en votre nom les taxes calculées aux taux prévus dans les ententes.

Attention : même si le répondant sous entente (RSE) nous remet les taxes en votre nom, vous avez l'obligation de produire une déclaration de TPS et de TVQ.

De plus, selon votre situation, vous pourriez devoir effectuer un rajustement et nous remettre des sommes additionnelles relativement à ces services lors de la production de votre déclaration.

Production de votre déclaration de TPS et de TVQ

Des particularités s'appliquent si vous avez choisi ou non d'utiliser la méthode rapide de comptabilité pour calculer les taxes relatives à vos activités.

Vous avez choisi la méthode rapide de comptabilité

Pour chacune de vos périodes de déclaration, vous devez déclarer le montant correspondant à la valeur des services que vous avez rendus comme chauffeur lié à un RSE (par exemple, Uber ou Eva) et le montant correspondant à la valeur des fournitures que vous avez effectuées dans le cadre de vos autres activités commerciales, ainsi que la TPS et la TVQ à verser relativement à l'ensemble de vos activités, calculées selon les taux prévus par la méthode rapide de comptabilité.

Lorsque vous utilisez la méthode rapide de comptabilité pour calculer les taxes relatives à toutes vos activités, vous ne pouvez pas demander de crédit de taxe sur les intrants (CTI) ni de remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour la plupart de vos dépenses d'entreprise, comme les frais de carburant et de services téléphoniques. En effet, les taux appliqués dans le cadre de l'utilisation de cette méthode en tiennent déjà compte.

Cependant, vous pouvez demander des CTI et des RTI pour vos immobilisations, par exemple un téléphone intelligent ou une automobile que vous avez achetés et que vous utilisez principalement dans le cadre de vos activités commerciales.

Pour vous aider à remplir votre déclaration de TPS et de TVQ, consultez le document Information pour un chauffeur qui est lié à un répondant sous entente, qui exerce d'autres activités commerciales et qui a choisi la méthode rapide de comptabilité (MR-9.PC.2).

Rajustement

Le RSE nous verse en votre nom les taxes selon les taux prévus dans les ententes, relativement aux services que vous offrez par l'intermédiaire de sa plateforme. Ces taux tiennent compte en tout temps d'un crédit de 1 % auquel vous avez droit si vous utilisez la méthode rapide de comptabilité.

Ce crédit s'applique jusqu'à ce que les ventes taxables de l'ensemble de vos activités atteignent, pour chacun de vos exercices financiers, 28 571 $ avant taxes, soit

  • 30 000 $, TPS incluse;
  • 31 421 $, TVQ incluse.

Par conséquent, si vos ventes taxables dépassent ces montants au cours de votre exercice financier, vous devez effectuer un rajustement lors de la production de votre déclaration de TPS et de TVQ relativement aux services que vous avez rendus à titre de chauffeur lié à un RSE.

Exemple

Rina est une travailleuse autonome qui offre des services de traduction. Elle exploite aussi une entreprise de taxi en offrant à l'occasion ses services comme chauffeuse liée à un RSE. Elle produit une déclaration annuelle de TPS et de TVQ.

Au cours de son exercice financier, les revenus de Rina ont totalisé 52 500 $ avant taxes (soit 45 500 $ pour ses services de traduction et 7 000 $ comme chauffeuse liée à un RSE), soit

  • 55 125,00 $, TPS incluse;
  • 57 736,88 $, TVQ incluse.

Comme les revenus de Rina dépassent les montants admissibles au crédit de 1 %, elle doit effectuer un rajustement et nous remettre des sommes additionnelles de TPS et de TVQ.

Solde de TPS à remettre
TPS à verser selon le taux de la méthode rapide de comptabilité 55 125,00 $ x 3,6 % 1 984,50 $
Crédit maximal de 1 % applicable dans le régime de la TPS 30 000 $ x 1 % - 300,00 $
TPS à déclarer à la ligne 105 de la déclaration 1 684,50 $
Montant de la TPS versée par le RSE 7 000 $ x 2,73 % - 191,10 $
Solde de TPS à remettre 1 493,40 $
Solde de TVQ à remettre
TVQ à verser selon le taux de la méthode rapide de comptabilité 57 736,88 $ x 6,6 % 3 810,63 $
Crédit maximal de 1 % applicable dans le régime de la TVQ 31 421 $ x 1 % - 314,21 $
TVQ à déclarer à la ligne 203 de la déclaration 3 496,42 $
Montant de la TVQ versée par le RSE 7 000 $ x 6,16 % - 431,20 $
Solde de TVQ à remettre 3 065,22 $
Vous n'avez pas choisi la méthode rapide de comptabilité

Lorsque vous ne choisissez pas la méthode rapide de comptabilité pour calculer les taxes relatives à vos activités, vous devez, dans tous les cas, appliquer de la même façon les règles relatives à la TPS et à la TVQ pour toutes vos activités commerciales (celles effectuées à titre de chauffeur lié à un RSE ainsi que vos autres activités commerciales).

Par conséquent, vous devez déclarer, pour la période visée par votre déclaration, le total de vos fournitures, y compris les services que vous avez rendus comme chauffeur lié à un RSE (par exemple, Uber ou Eva), ainsi que

  • le total de la TPS perçue ou percevable, calculée au taux régulier de 5 % sur l'ensemble de vos activités;
  • le total de la TVQ perçue ou percevable, calculée au taux régulier de 9,975 % sur l'ensemble de vos activités.

Vous devez ensuite soustraire les montants des taxes qui nous ont été versées par le RSE du montant obtenu lors du calcul de la taxe nette et nous remettre la différence.

Pour vous aider à remplir votre déclaration de TPS et de TVQ, consultez le document Information pour un chauffeur qui est lié à un répondant sous entente, qui exerce d'autres activités commerciales et qui n'a pas choisi la méthode rapide de comptabilité (MR-9.PC.3).

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