De nombreux services sont associés aux appareils médicaux et aux appareils fonctionnels. Ces services ont trait à

• leur entretien;
• leur installation;
• leur modification;
• leur réparation;
• leur restauration.

De façon générale, les services liés aux appareils détaxés sont aussi détaxés. De la même manière, les pièces nécessaires à la prestation de l'un ou l'autre de ces services sont détaxées.

Exceptions

Il y a toutefois deux situations d'exception à ce principe général :

• le service est déjà exonéré : c'est alors l'exonération qui prévaut;
• le service est lié à la prestation de services chirurgicaux ou dentaires exécutés à des fins esthétiques plutôt que médicales ou restauratrices : le service et les pièces sont alors taxables au taux de 5 % pour la TPS et au taux de 9,975 % pour la TVQ.

Installation d'un élévateur pour les personnes handicapées

L'installation d'un élévateur conçu spécialement pour déplacer une personne handicapée ainsi que certaines pièces requises pour cette installation sont détaxées. Cependant, les pièces servant à l'installation doivent être spécifiques à ce type d'ascenseur pour être détaxées. En effet, la TPS et la TVQ s'appliquent aux pièces servant à l'installation d'ascenseurs traditionnels.

Modification de véhicules à moteur pour les personnes à mobilité réduite

Le service qui consiste à modifier un véhicule afin de l'adapter au transport de l'utilisateur d'un fauteuil roulant est détaxé. Il en va de même de l'équipement nécessaire pour effectuer la modification. Toutefois, la TPS et la TVQ s'appliquent au véhicule déjà adapté au moment de l'achat initial. Cependant, l'acquéreur a droit à un remboursement partiel des taxes payées au moment de l'achat d'un tel véhicule. Ce remboursement correspond à la partie du coût assumé par le fournisseur relativement à la modification du véhicule en vue de l'adapter aux besoins spécifiques des personnes handicapées.

L'acquéreur peut obtenir ce remboursement partiel

• soit du fournisseur du véhicule;
• soit de Revenu Québec.

Pour nous transmettre une demande de remboursement partiel, remplissez le formulaire Remboursement partiel de la taxe payée sur un véhicule adapté au transport d'une personne handicapée (FP-2518).