Appareils et articles détaxés à certaines conditions

Certains appareils et certains articles sont détaxés à certaines conditions. Ainsi, les lits d'hôpital sont détaxés s'ils sont fournis à des établissements de santé ou, sur ordonnance, à des personnes invalides. Il n'est pas nécessaire que le lit soit vendu à la personne dont le nom figure sur l'ordonnance, mais il doit lui être destiné.

Pour être considéré comme un lit d'hôpital, le lit doit posséder des caractéristiques spéciales répondant aux besoins particuliers des hôpitaux ou des personnes invalides. Il devra posséder au minimum les caractéristiques suivantes :

des amortisseurs et des pare-chocs;
des barreaux latéraux;
des pattes munies de roulettes ayant un système de blocage;
une tête et un pied de lit;
un sommier rigide et inclinable;
un sommier avec un mécanisme d'inclinaison et de réglage de la hauteur;
un support à soluté.

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Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez le bulletin d'interprétation Fourniture d'un lit d'hôpital (TVQ. 176-3).

Orthèses et appareils orthopédiques

Les orthèses et les appareils orthopédiques sont aussi détaxés dans les deux cas suivants :

Ils font l'objet d'une ordonnance pour l'usage exclusif de la personne qui y est nommée (même si ce n'est pas celle-ci qui les achète).
Ils sont fabriqués sur commande pour une personne en particulier.

Voici quelques exemples :

les attelles pour les genoux;
les écharpes;
les minerves (collets cervicaux);
les supports dorsaux.

Certaines chaussures sont vendues en tant que chaussures orthopédiques ou désignées comme telles sans qu'elles soient conçues en fonction d'une infirmité ou d'une difformité du pied. Ces chaussures peuvent avoir des particularités structurales mineures qui les rendent plus confortables, ou être plus larges ou plus profondes que des chaussures régulières afin, notamment, que des orthèses puissent y être insérées. De telles chaussures ne sont pas détaxées.

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Appareils divers

Les appareils et les articles suivants sont aussi détaxés s'ils sont fournis sur ordonnance (il n'est pas nécessaire non plus qu'ils soient vendus à la personne dont le nom figure sur l'ordonnance, mais ils doivent lui être destinés) :

les appareils conçus pour transformer les sons en signaux lumineux, destinés à un malentendant;
les appareils conçus spécialement pour la verticalisation ou la stimulation neuromusculaire à des fins thérapeutiques et destinés à un consommateur ayant une paralysie ou un handicap moteur grave;
les appareils d'optique qui sont conçus spécialement pour traiter ou corriger un trouble visuel par voie électronique;
les appareils électroniques de surveillance cardiaque;
les appareils (inhalateurs doseurs et aérochambres) pour le traitement de l'asthme;
les cathéters servant aux injections sous-cutanées;
les bas de compression graduée ou anti-embolie et certains articles semblables, par exemple les articles pour aider les personnes qui ont des problèmes de circulation dans les membres inférieurs;
les cathéters vésicaux intermittents;
les dispositifs de compression des membres, les pompes intermittentes ou les appareils similaires utilisés pour le traitement du lymphœdème;
les vêtements conçus spécialement pour les personnes handicapées (par exemple, les vêtements pour les brûlés);
les chaussures conçues spécialement pour une personne ayant une infirmité ou une difformité du pied, ou une déficience semblable.