Appareils et articles détaxés sans condition

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Certains appareils et certains articles sont détaxés en tout temps, sans aucune condition, qu'ils soient acquis par un consommateur, un établissement de santé ou un professionnel de la santé. Ce sont les appareils et articles suivants :

  • les appareils auditifs;
  • les appareils de mesure de la glycémie et les moniteurs de glycémie;
  • les appareils d'iléostomie et de colostomie (conçus pour les personnes ayant subi l'ablation d'une partie de l'intestin);
  • les appareils orthodontiques qui corrigent des anomalies des dents et des malformations de la mâchoire en vue de redonner une dentition fonctionnelle, tels des appareils correcteurs fixes, communément appelés broches, ou encore des appareils amovibles;  
  • les appareils pour voies urinaires et tous les appareils semblables destinés à être portés par une personne;
  • les bâtonnets réactifs servant à l'estimation de la glycémie ou de la cétone sanguine ainsi que tout autre article ou tout autre produit servant à l'estimation du glucose dans l'urine, de la cétone urinaire et de la cétone sanguine;
  • les lancettes, soit les appareils qui servent à pénétrer la peau pour prendre un échantillon de sang;
  • les membres, le larynx, les dents et les yeux artificiels;
  • les percuteurs mécaniques pour drainage postural, par exemple un appareil mécanique qui percute la poitrine d'une personne atteinte de fibrose kystique afin de désobstruer les voies respiratoires, ou les systèmes d'oscillation pour la paroi thoracique;
  • les pompes à perfusion d'insuline, les seringues à insuline, les stylos injecteurs d'insuline et les aiguilles utilisées avec de tels stylos;
  • les prothèses médicales et chirurgicales, tels les prothèses de la hanche et les verres intraoculaires);
  • les rampes portatives (qui peuvent être transportées par une personne) pour fauteuil roulant.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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