Appareils médicaux ou articles particuliers

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Alarme pour enfants énurétiques

Il existe sur le marché un appareil composé d'une alarme à transistor et de deux coussinets sensibles à l'humidité, à l'intention des enfants énurétiques. Cet appareil est détaxé, qu'il soit utilisé pour les enfants ou les adultes.

Animal dressé

La vente d'un animal dressé (ou devant être dressé) spécialement pour aider une personne handicapée ou ayant une déficience et éprouvant un problème découlant de son handicap ou de sa déficience est détaxée si elle est effectuée par une organisation spécialisée dans la vente de tels animaux aux personnes ayant un handicap ou une déficience. Le service qui consiste à apprendre à la personne handicapée ou ayant une déficience à se servir de l'animal est également détaxé s'il est offert par une organisation spécialisée.

La vente d'un animal dressé à une organisation spécialisée dans la vente de tels animaux aux personnes handicapées ou ayant une déficience est aussi détaxée.

Housse antiacariens

Des manufacturiers fabriquent des couvre-matelas et des couvre-oreillers spécialement conçus pour protéger les personnes souffrant d'allergies respiratoires (asthme, rhinite, bronchite) aux poussières d'acariens. Les consommateurs peuvent se procurer ces housses hypoallergiques avec ou sans ordonnance. Toutefois, ces housses ne sont jamais détaxées parce qu'elles ne sont pas considérées comme des appareils médicaux détaxés, contrairement aux appareils de respiration artificielle, aux aérochambres, aux moniteurs respiratoires et aux autres appareils similaires destinés aux personnes asthmatiques ou souffrant de troubles respiratoires.

Articles pour les personnes aveugles

Les articles conçus spécialement pour les personnes aveugles sont détaxés, s'ils

  • sont vendus conformément à l'ordonnance ou au certificat d'un médecin, d'un physiothérapeute, d'un ergothérapeute ou d'un infirmier autorisé pour être utilisés par la personne qui y est nommée;
  • sont vendus ou achetés par l'Institut national canadien des aveugles, ou toute autre association reconnue pour venir en aide aux personnes aveugles, en vue d'être utilisés par celles-ci.

Les livres parlants qu'une personne acquiert en raison d'un handicap visuel sont détaxés dans le régime de la TVQ.

Par ailleurs, les librairies vendent un certain type de livres sonores qui ne sont pas conçus spécialement pour les personnes ayant une déficience visuelle, mais bien pour la population en général. La TPS et la TVQ s'applique donc sur ces livres.

Décodeur de sous-titres pour les malentendants

Les décodeurs pour les malentendants sont conçus pour les aider à écouter la télévision. Ils entrent dans la catégorie des appareils de communication spécialement conçus pour les personnes ayant une déficience auditive. Ils sont donc détaxés.

Lunettes et lentilles cornéennes

Les lunettes (y compris les lunettes de soleil) et les lentilles cornéennes sont détaxées, et ce, tout au long de la chaîne de distribution, si elles sont fournies (ou destinées à l'être) sur l'ordonnance d'un professionnel de la vue, ou conformément au dossier d'évaluation établi par un tel professionnel, pour le traitement ou la correction de troubles visuels de la personne dont le nom figure sur l'ordonnance.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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