Appareils médicaux et appareils fonctionnels destinés exclusivement aux établissements de santé, aux fournisseurs externes et aux professionnels de la santé

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Les appareils médicaux et les appareils fonctionnels destinés exclusivement aux établissements de santé et aux professionnels de la santé sont généralement assujettis à la TPS et à la TVQ.

Les taxes s'appliquent donc, entre autres, aux éléments suivants :

  • l'équipement médical hautement spécialisé;
  • les instruments chirurgicaux;
  • les stéthoscopes;
  • les tables d'examen.

Les taxes s'appliquent aussi à certains articles, tels que

  • les bassines;
  • les cathéters servant aux prélèvements sanguins;
  • les éprouvettes;
  • les fils de suture;
  • les gants de latex;
  • les pansements;
  • les tubes.

Établissements et professionnels visés

De façon générale, les fournisseurs perçoivent donc les taxes sur l'équipement médical et les articles divers, quel que soit le type d'établissement ou la catégorie de professionnel qui en fait l'acquisition, par exemple

  • des centres d'hébergement pour personnes âgées;
  • des cliniques médicales ou dentaires;
  • des dentistes;
  • des hôpitaux;
  • des médecins.

Remboursement partiel de taxes pour les administrations hospitalières

Comme organismes de services publics, les administrations hospitalières ont droit à un remboursement partiel de la TPS (83 %) et de la TVQ (51,5 %) qu'elles ont payées sur cet équipement. Cette disposition exclut cependant

  • les centres d'hébergement privés;
  • les cliniques dentaires;
  • les cliniques médicales.
Exemple particulier : le patient du dentiste

Bien que la TPS et la TVQ s'appliquent à tous les instruments utilisés par le dentiste (fraises, daviers, stomatoscopes, fauteuils, etc.), les biens qui concernent directement son patient (dents artificielles ou appareils orthodontiques) sont détaxés s'il les achète pour le patient ou qu'il les vend à ce dernier.

Par ailleurs, la TPS et la TVQ s'appliquent au matériel et aux articles (fils, bagues, liants, verrous, ligatures, vis, butées et autres tendeurs suturaux) qui servent à la fabrication de ces biens. Dans ce cas, l'achat de ce matériel et de ces articles donne droit à un crédit de taxes sur les intrants (CTI) ou à un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) au dentiste-orthodontiste et au laboratoire dentaire qui sont inscrits aux fichiers de la TPS et de la TVQ.

Remboursement partiel de taxes pour les organismes à but non lucratif

Les organismes à but non lucratif qui exploitent, à des fins non lucratives, un établissement de santé ont droit à un remboursement partiel de la TPS (50 %) et de la TVQ (50 %) qu'ils ont payées pour l'acquisition de tels appareils.

Pour plus de renseignements, consultez le guide Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics (RC4034) de l'Agence du revenu du Canada.

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