Comment vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ

Vous pouvez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ

  • soit en utilisant, selon le cas,
    • le service Inscription d'une entreprise en démarrage, si vous n'êtes pas encore inscrit à un fichier de Revenu Québec, et ce, même si vous exercez vos activités depuis un certain temps (ce service vous permet de vous inscrire aux fichiers des taxes, des retenues à la source et de l'impôt des sociétés ainsi qu'à clicSÉQUR),
    • le service d'inscription aux fichiers de Revenu Québec, accessible dans la section Taxes de Mon dossier pour les entreprises, si vous êtes déjà inscrit à un fichier de Revenu Québec; 
  • soit en remplissant le formulaire Demande d'inscription (LM-1);
  • soit en communiquant avec nous.

Quand vous inscrire

Chauffeur lié à un répondant sous entente (par exemple, Uber ou Eva)

Certaines particularités relatives à la TPS et à la TVQ s'appliquent à vous si vous êtes un chauffeur lié à un répondant sous entente et que vous exploitez une entreprise de taxi. Pour en savoir plus, consultez la sous-section Chauffeur lié à un répondant sous entente.

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Fichier de la TVQ

De façon générale, vous devez présenter une demande d'inscription au fichier de la TVQ avant d'effectuer votre première fourniture taxable au Québec autrement qu'à titre de petit fournisseur.  

Fichier de la TPS

De façon générale, vous devez présenter une demande d'inscription au fichier de la TPS avant le 30e jour suivant celui où vous effectuez, autrement qu'à titre de petit fournisseur, une première fourniture taxable au Canada.

Pour obtenir plus d'information sur la notion de petit fournisseur, consultez la page Particularités concernant le petit fournisseur.

Inscription obligatoire dans certaines situations

Dans certaines situations, vous pouvez être tenu de vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, peu importe le montant total de vos fournitures taxables.

Vous pouvez aussi être tenu de vous inscrire au fichier de la TVQ si vous effectuez la fourniture de certains produits, et ce, que vous soyez inscrit ou non au fichier de la TPS et quel que soit le montant total de vos fournitures taxables.

Pour en savoir plus sur ces situations, consultez la page Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ.

Démarrer une entreprise

Le service en ligne Démarrer une entreprise d'Entreprises Québec (anciennement Services Québec – Entreprises) vous permet d'effectuer, étape par étape, des démarches auprès de différents ministères et organismes du gouvernement du Québec et d'en faire le suivi. Pour en savoir plus…

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Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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