Suivi d'une inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ
Pour connaître l'état du traitement de votre demande, utilisez, selon votre situation,
- le service Suivi de l'inscription d'une entreprise en démarrage (qui comprend vos numéros d'identification, de dossier et de compte TPS, s'il y a lieu), si vous vous êtes inscrit au moyen du service Inscription d'une entreprise en démarrage;
- l'un des services suivants, si vous vous êtes inscrit au moyen du service d'inscription, accessible dans Mon dossier pour les entreprises :
- le service de suivi de l'inscription, accessible dans Mon dossier pour les entreprises,
- le service Suivi d'une demande.
Le service en ligne Démarrer une entreprise du gouvernement du Québec vous permet d'effectuer, étape par étape, des démarches auprès de différents ministères et organismes du gouvernement du Québec et d'en faire le suivi. Pour en savoir plus…