Nous pouvons annuler votre inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Toutefois, nous devons avoir établi qu'elle n'est plus nécessaire. Si c'est le cas, nous vous transmettrons un avis écrit précisant la date d'entrée en vigueur de l'annulation.

Certaines circonstances, entre autres les suivantes, peuvent entraîner l'annulation d'une inscription :

• La personne visée est un petit fournisseur.
• Un particulier ou un organisme qui n'est pas une personne morale cesse d'exercer des activités commerciales ou vend son entreprise. Pour cette raison, l'entité inscrite n'existe plus.
• Un particulier décède.
• Une société de personnes est dissoute.
• Un organisme qui est une personne morale cesse d'exister.
• Le statut légal d'une personne est modifié.
• Une personne cesse de venir au Canada (ou au Québec, dans le régime de la TVQ) pour vendre des droits d'entrée taxables.
• Une personne cesse d'exercer une activité commerciale au Canada (ou au Québec, dans le régime de la TVQ). Par exemple, une personne cesse de faire des ventes taxables, mais continue d'exploiter son entreprise en effectuant seulement des ventes exonérées.

Demande d'annulation

Vous devez demander l'annulation de votre inscription au moyen du formulaire Demande d'annulation ou de modification de l'inscription (LM-1.A). L'annulation de l'inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ doit généralement être demandée en même temps. L'annulation peut généralement entrer en vigueur dès le jour où l'inscription n'est plus nécessaire.

Pour les petits fournisseurs, l'annulation peut entrer en vigueur en tout temps. Toutefois, ces personnes doivent être des inscrits depuis au moins un an à la date où l'annulation de leur inscription entre en vigueur.

Les petits fournisseurs suivants ne peuvent pas annuler leur inscription :

• les exploitants d'entreprises de taxi (dans les régimes de la TPS et de la TVQ);
• les artistes non résidents qui perçoivent des droits d'entrée au Canada (dans les régimes de la TPS et de la TVQ);
• les personnes qui vendent du tabac au détail, du carburant au détail, des boissons alcooliques, des pneus neufs ou des véhicules routiers, ou qui louent des pneus neufs ou des véhicules routiers à long terme (dans le régime de la TVQ).