Si vous êtes une ou un membre des Premières Nations (Indien inscrit au sens de la Loi sur les Indiens) et que vous voulez vous inscrire au Programme de gestion de l'exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes, vous devez

• soit utiliser le service de demande d'inscription au Programme de gestion de l'exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes, accessible dans Mon dossier pour les citoyens;
• soit remplir et nous transmettre le formulaire Demande d'inscription pour une ou un membre des Premières Nations (CA-1001).

Attestation d'inscription

Une fois votre demande d'inscription au programme acceptée, vous recevrez une attestation d'inscription.

En tant que titulaire d'une attestation d'inscription, vous pouvez acheter, pour votre propre usage, du carburant ou des boissons alcooliques dans une station-service ou un point de vente au détail situé sur une réserve ou dans un établissement des Premières Nations au Québec sans avoir à payer la taxe sur les carburants ou la taxe sur les boissons alcooliques.

Quand vous achetez du carburant ou des boissons alcooliques, vous devez présenter votre attestation d'inscription ainsi que votre certificat de statut d'Indien au vendeur au détail. Si vous ne présentez pas ces documents, le vendeur au détail devra percevoir la taxe sur les carburants ou la taxe sur les boissons alcooliques.

Dans le cas où vous avez payé la taxe sur les carburants ou la taxe sur les boissons alcooliques, vous pouvez nous demander le remboursement de la taxe payée. Pour ce faire, vous devrez remplir et nous transmettre l'un des formulaires suivants, selon le cas :

• Demande de remboursement de la taxe sur les carburants payée par une ou un membre des Premières Nations, un conseil de bande, un conseil tribal ou une entité mandatée par une bande (CA-90)
• Demande de remboursement de la taxe sur les boissons alcooliques payée par une ou un membre des Premières Nations ou un conseil de bande (VD-90)

Modification ou remplacement d'une attestation d'inscription

En cas de perte ou de vol de votre attestation d'inscription, communiquez immédiatement avec notre service à la clientèle.

Pour demander le remplacement de votre attestation d'inscription ou nous informer de tout changement à votre situation, vous devez

• soit utiliser le service de demande de modification de renseignements ou de remplacement de l'attestation d'inscription d'une ou d'un membre des Premières Nations, accessible dans Mon dossier;
• soit remplir et nous transmettre le formulaire Demande de modification de renseignements ou de remplacement de l'attestation d'inscription d'une ou un membre des Premières Nations (CA-1001.M).

Si vous voulez seulement nous aviser d'un changement d'adresse, vous pouvez aussi utiliser les services en ligne présentés à la page Changement d'adresse.