Selon les régimes de la taxe sur les carburants et de la taxe sur les boissons alcooliques, si vous êtes vendeur au détail de carburant ou de boissons alcooliques, vous devez payer à vos fournisseurs, au moment de vos achats, un montant égal à la taxe. Généralement, vous pouvez récupérer la somme versée en percevant la taxe sur les carburants et la taxe sur les boissons alcooliques lors des ventes au détail de carburant et de boissons alcooliques que vous effectuez par la suite.

Toutefois, dans le cadre du Programme de gestion de l'exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes, si votre station-service ou votre point de vente au détail est situé sur une réserve ou dans un établissement des Premières Nations au Québec, vous n'avez pas à percevoir ces taxes dans les situations suivantes :

• la vente au détail de carburant ou de boissons alcooliques effectuée à une ou un membre des Premières Nations titulaire d'une attestation d'inscription;
• la vente au détail de carburant effectuée à un conseil de bande, à un conseil tribal ou à une entité mandatée par une bande titulaire d'une attestation d'inscription.

Dans ces situations, vous pouvez obtenir le remboursement du montant égal à la taxe que vous avez payé à vos fournisseurs, mais que vous n'avez pas pu récupérer lors de ventes effectuées aux titulaires d'une attestation d'inscription.

Remboursement d'un montant égal à la taxe

La demande de remboursement du montant égal à la taxe auquel vous avez droit s'effectue de manière différente selon que vous utilisez la solution informatique ou la solution papier.

Solution informatique

Si vous utilisez la solution informatique, vous n'avez pas à nous demander de remboursement. En effet, chaque semaine, nous vous rembourserons le montant égal à la taxe que vous avez payé à vos fournisseurs, mais que vous n'avez pas récupéré lors de ventes effectuées aux titulaires d'une attestation d'inscription.

Solution papier

Si vous utilisez la solution papier, vous devez demander vous-même le remboursement. Vous pouvez nous demander le remboursement du montant égal à la taxe sur les carburants que vous avez payé à votre fournisseur, mais que vous n'avez pas récupéré lors de ventes effectuées aux titulaires d'une attestation d'inscription. Pour ce faire, vous devez remplir mensuellement une déclaration pour chaque station-service que vous exploitez et qui est située sur une réserve ou dans un établissement des Premières Nations au Québec.

Obligations du vendeur au détail

En vertu de ce programme, vous devez remplir certaines obligations lorsque vous vendez du carburant ou des boissons alcooliques à une ou un titulaire d'une attestation d'inscription. Vous devez notamment vérifier l'admissibilité de l'acheteur et nous transmettre les renseignements concernant les ventes de carburant ou de boissons alcooliques effectuées aux titulaires d'une attestation d'inscription.

Pour en apprendre plus sur vos obligations, consultez la page Obligations du vendeur au détail situé sur une réserve ou dans un établissement des Premières Nations.